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Les contours du PLF 2019

Présenté au Conseil des ministres du lundi 24/09/2019, le projet de loi de finances 2019 rappelle que,... Lire +

Registre des bénéficiaires effectifs : gare aux amendes !

Depuis le 01/08/2017, la constitution de sociétés commerciales donne lieu à une nouvelle obligation qui impose aux personnes morales, s’immatriculant à partir de cette date, de...

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Décompte des effectifs : CAE et CIE désormais inclus dans le calcul

L’article 82 de la loi du 05/09/2018 modifie le décompte des effectifs. Jusqu’à présent, les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) et les titulaires d'un contrat...

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Contrat d’apprentissage : les nouveautés

À partir du 01/01/2020, les contrats d'apprentissage seront déposés auprès de l’OPCO (ex OPCA). À titre expérimental, jusqu'au 31/12/2021, la visite d'information et de...

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Contrat saisonnier de moins d’un mois : un bulletin de paie

La loi n°2018-727 du 10/08/2018 a complété l’article L1242-2-3 du Code du travail relatif au CDD au contrat saisonnier et au CDD d’usage : « Lorsque la durée du contrat de...

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La loi asile immigration : accueil de salariés, étudiants et chercheurs étrangers

La loi n°2018-778 du 10/09/2018 rassemble dans son titre IV les dispositions visant à favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil en France des talents internationaux et...

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CDD unique pour remplacer plusieurs salariés : expérimentation pendant 2 ans

L’article 53 de la loi du 5/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’instauration, à titre expérimental d’un contrat unique (CDD ou contrat de...

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Assurance chômage : démission légitime pour reconversion ou création d’entreprise

L’article 49 de la loi "Avenir professionnel" du 05/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’assurance-chômage : la démission pour...

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : formation, assurance-chômage, égalité professionnelle

La loi, qui a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée le 06/09/2018, réforme principalement l’apprentissage, la formation professionnelle et...

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