ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

plan-de-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-11-nouvelles-mesures-ajoutees-au-plan-initial

Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajoutées au plan initial

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a annoncé le 29 avril 2024... Lire +

Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : les précisions apportées par la DGT

Pour mémoire, la loi DDAUE n° 2024-364 du 22 avril 2024 comportant les dispositions de mise en conformité du droit français relatives à l’acquisition des congés payés pendant...

Lire +

À moins d’un mois des élections européennes : les dernières avancées de l’Europe sociale

À l’approche des élections européennes, nous revenons sur les derniers travaux du parlement européen, marqués par la poursuite de la construction de l’Europe sociale.Le plan...

Lire +

Loi sur le partage de la valeur : deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux !

Dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, deux projets de décret ont été transmis aux partenaires sociaux pour examen.Lepremier décret fixe les...

Lire +

L’intéressement de projet : quelles sont ses modalités pratiques ?

Dans un questions-réponses élaboré par le ministère du travail, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur...

Lire +

Le reste à charge CPF : fixé par décret à 100 euros !

La loi de finances pour 2023 a prévu un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF en instaurant une participation financière obligatoire et proportionnelle au coût de...

Lire +

Plan d’action : une simplification dévoilée !

Le Gouvernement a présenté son plan d'action de simplification pour les entreprises, fruit d'une consultation publique et élaboré en collaboration avec les acteurs économiques...

Lire +

Période des JOP : aménager l’organisation du travail !

Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.Afin...

Lire +

CET Universel : une bombe à retardement

La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de...

Lire +