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Loi de Finances 2021 : adoptée dans un contexte dégradé

La loi de finances pour 2021 mêle mesures fiscales et mesures sociales. Au 01/01/2021, le délai de... Lire +

Évolution du fonds de solidarité pour le mois de décembre

Pour les entreprises fermées, l'aide correspond soit à l'aide forfaitaire de 10 000€ max, soit à une aide représentant 20% du CA. Ce dispositif est étendu à toutes les...

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Loyers et charges locatives : suspension des sanctions

Les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros et une perte de CA de plus de 50% au titre du mois de novembre 2020...

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Activité partielle : taux d’allocation au 1er janvier 2021

Le décret du 30/12/2020 poursuit les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'AP pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ainsi qu’à ceux...

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Activité partielle : prorogation du dispositif transitoire

Le décret n°2020-1365 du 10/11/20 a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’AP en prévoyant un cadre compatible avec le maintien...

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Activité partielle : secteurs d’activités bénéficiant d’un taux majoré adapté

Le décret n°2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient...

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APLD : neutralisation des périodes de confinement

Pour les accords d'activité partielle de longue durée, les périodes de confinement ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de bénéfice du dispositif. Pour les...

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Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021

Une majorité de dispositions entrent en vigueur au 01/01/2021, comme le renforcement de la sanction en cas de travail dissimulé commis en bande organisée ou la simplification du...

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Entreprise privée recevant du public : aide au titre des congés payés

L’État prend en charge 10 jours de congés payés pris en janvier dans les secteurs les plus touchés.Cette aide est attribuée au titre des CP pris entre le 1er et 31/12/2021 (au...

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