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Retard dans la déclaration sociale nominative : tolérance exceptionnelle de 10 jours

Les employeurs qui n’ont pas transmis leur déclaration sociale nominative (DSN) à l’échéance du 5... Lire +

Prime exceptionnelle ou comment récompenser vos salariés sans surcoût ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat constitue une des dispositions instaurées par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et...

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Baisse des charges : nouveaux taux de cotisations sociales

Le décret du 28 décembre 2018 s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.Des...

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Garantie pour les entreprises : extension du rescrit

Pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi du 10 août 2018 pour un « État au service d'une société de confiance », le décret du 24 décembre 2018 étend les...

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LFSS 2019 : intéressement, participation et épargne salariale des mesures sur le forfait social en faveur des PME

L’article 16-I de la LFSS 2019 prévoit pour les entreprises de moins de 50 salariés une exonération totale de forfait social pour les sommes versées au titre de la participation...

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Retraite progressive : la Cnav détermine les modalités d’application du dispositif aux multi-employeurs

La retraite progressive permet à un salarié de cumuler une fraction de sa retraite avec une activité à temps partiel tout en continuant à améliorer ses droits à...

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Les apprentis embauchés à partir du 30 avril ne seront plus obligés de voir le médecin du travail

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Contentieux de la Sécurité sociale : le TGI à compter du 1er janvier 2019

Pour toute contestation d’une décision d’un organisme de sécurité sociale, la commission de recours amiable doit être préalablement saisie. La contestation dans un second temps...

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« Emplois en Provence » et emplois francs : des dispositifs pour vous aider à recruter en 2019

Emplois en Provence - il s’agit d’un dispositif d’accompagnement dans l’emploi qui facilite l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi au travers d’une convention de...

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