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3eme-loi-de-finances-rectificative-des-mesures-phares-pour-les-entreprises

3ème loi de finances rectificative : des mesures phares pour les entreprises

L'article 59 de la loi prévoit que les Urssaf ou les MSA peuvent mettre fin, avant le 31/12/2020, aux... Lire +

#COVID19 ➜ Solutions apportées aux parents qui doivent garder leur enfant

Le Gouvernement a publié un communiqué de presse émanant du cabinet d’Olivier VERAN, ce mercredi 09/09/2020.Les parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter pour...

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Les missions prioritaires des services de santé au travail dans le cadre du déconfinement

Une instruction du 16/07/20 précise les missions prioritaires et les modalités selon lesquelles les services de santé au travail (SST) sont amenés à fonctionner, en remplacement...

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Terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Le décret n°2020-1098 du 29/08/2020 fixe au 31/08/2020, la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable, et maintient...

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Nouveau protocole national sanitaire du 31/08/2020

À partir du 01/09/2020, il remplace le protocole de déconfinement. Le dialogue social y est essentiel avec une bonne information des salariés, la désignation d’un référent...

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Modalité de l’aide dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Pour tout recrutement d’un alternant embauché entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021, préparant un titre professionnel ou un diplôme du CAP au Bac+5 en contrat d’apprentissage ou...

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Fonds de solidarité : jusqu’en septembre pour les TPE

Le décret n°2020-1048 du 14/08/2020 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs...

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La CNIL sanctionne une entreprise du e-commerce pour manquement au RGPD

La société de vente en ligne SPARTOO, a été condamnée par la CNIL, pour manquements au RGPD, à une amende de 250 000€ avec une injonction sous astreinte de conformité au RGPD...

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Réunion des assemblées et des organes sociaux : prorogation des dispositions liées à la COVID-19

Les mesures exceptionnelles en place pour faciliter la tenue des réunions des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de direction et de surveillance des sociétés...

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