ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

fraude-au-detachement-moyens-de-controle-et-sanctions

Fraude au détachement : moyens de contrôle et sanctions

La Pologne, le Portugal, l’Espagne et la Roumanie sont les principaux pays d’origine des salariés... Lire +

Tribunaux de commerce spécialisés : précision sur la compétence

Pour rappel, en août 2015, la loi Macron décidait la spécialisation de certains tribunaux de commerce en vue de traiter les procédures collectives ouvertes à l’encontre des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Apprentis : la formation à distance désormais possible

Le décret 2017-1548 du 08/11/017 met en œuvre la possibilité de prévoir la formation à distance dans les conventions de création des CFA, des sections d'apprentissage et des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Retraite complémentaire : fusion des régime Agirc-Arrco

Le 01/01/2019, les salariés n'auront plus qu'une seule caisse de retraite complémentaire, les caisses Agirc et Arrco ayant fusionnées à cette date.Le système ne sera pas...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

CDD et Intérim : sanctions pour transmission tardive du contrat

Aux termes de l’article L1242-13, le CDD est transmis au salarié, au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. La jurisprudence considérait que la transmission...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Formalisme de la facture : soyez vigilants !

Il est indispensable d’appliquer strictement l'article L441-3 du code de commerce qui précise les mentions obligatoires sur vos factures : nom et adresse des parties, date...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Négociation en entreprise : le recours à la consultation des salariés

Le décret n°2017-1551 du 10/11/2017, pris pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Agirc-Arrco : calcul des cotisations sociales 2018

Les modifications apportées aux modalités de fixation des plafonds et assiettes du régime général de la sécurité sociale impactent les assiettes applicables pour le calcul des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Cotisations : paiement mensuel en 2018

Le versement des cotisations sociales est effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard le 5 du mois pour les...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn