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TPE/PME : le CSE, c'est pour demain !

Si vous ratez l’échéance du Comité social et économique, vous risquez d’encourir des pénalités de 7... Lire +

Prélèvement à la source : des régularisations possibles par les collecteurs !

Dans son bulletin officiel, l’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les erreurs d'assiette ou de taux de prélèvement à la source...

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BREXIT : se préparer à tous les scénarios !

Le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE a été à nouveau rejeté par le Parlement britannique le 29 mars.Le gouvernement britannique a jusqu’au 12 avril pour...

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Jours fériés et sauvegarde de la planète : une première !

4 jours fériés correspondant aux 4 saisons pourront être unilatéralement proposés à compter du 21 juin 2019 dans toute entreprise du secteur privé, en application de la loi...

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Talents, étudiants et chercheurs étrangers : insertion facilitée

La loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l'intégration est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Elle vise notamment à renforcer l'attractivité de la France et à...

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Agirc/Arrco : précisions sur les conséquences de la fusion

Deux précisions importantes ont été apportées respectivement sur l’incidence de la fusion sur les « catégories objectives » définies dans les contrats de retraite et sur...

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CIR : conditions de remboursement immédiat

L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré...

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Dénoncer l’auteur d’une infraction au code de la route : une obligation depuis le 01/01/17

En cas d’infraction au CDR, commise par un véhicule détenu par une personne morale, l’article L. 121-6 du CDR oblige son responsable légal à désigner le conducteur ayant commis...

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Suppression des écarts de rémunération F/H : les contrôles vont être importants

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 pose le principe que tout employeur, quel que soit son effectif, doit supprimer les écarts de rémunération entre les femmes...

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