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COVID-19 | Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a... Lire +

COVID-19 | Entreprises nouvellement soumises à restrictions sanitaires et prochaines échéances Urssaf

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou...

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2ème confinement national : le décret du 29 octobre 2020 précise les modalités

Comme lors du confinement déclenché en mars 2020, les mesures suivantes entrent en vigueur à compter du 30 octobre.Limitation des déplacements. Pour sortir de chez soi...

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Activité partielle : adaptation des allocations et l’indemnité

Depuis le 01/06/2020, le montant de l'allocation d’AP versée aux employeurs est différent selon les secteurs d'activité des entreprises.L'allocation d'AP est égale à 60% (au...

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Activité partielle : précisions apportées par deux décrets

Le décret n°2020-1316 publié au JO du 31/10/2020 modifie les modalités d'information du CSE et des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les...

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Travailleur handicapé : aide à l’embauche, jusqu’à 4 000 €

Le décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche de salariés reconnus TH embauchés en CDI ou CDD de 3 mois au moins (contrat entre le 01/09/20 et le...

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Congés de deuil : modalité de fractionnement

Le décret précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les...

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Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22/03 au 04/04/2021

Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l’élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des employés...

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Notification du taux de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle : dématérialisation

Un décret du 08/10/20 généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP et au classement des risques dans les différentes...

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