ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

ordonnances-travail-2017-un-guide-medef-pour-vous-aider-a-les-appliquer-dans-votre-entreprise

Ordonnances travail 2017 : un guide Medef pour vous aider à les appliquer dans votre entreprise

La loi du 29 mars 2018 ratifie les ordonnances travail et déjà, les premiers changements s'opèrent et... Lire +

Emplois francs : le retour !

La loi de finances pour 2018 a instauré une nouvelle mouture du dispositif « emplois francs » pour des contrats signés entre le 01/04/2018 et le 31/12/2019.La relance des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Réseaux de franchise : suppression de l’instance de dialogue social

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 (dite « loi travail ») avait prévu la mise en place, dans les réseaux de franchise comprenant au moins 300 salariés, d’une instance de dialogue...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Lutte contre le blanchiment de capitaux : mesures d’application

Pris en application de l’ordonnance du 01/12/2016, le décret du 18 avril 2018 apporte des précisions sur la définition des « bénéficiaires effectifs », placements...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Deux années après… la réforme des contrats finalisée !

Le Parlement a voté une loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Taxe sur les salaires : barème 2018

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Télétravail : les ajustements de la loi de ratification

La loi de ratification des ordonnances Macron du 14 février 2018 a fait bouger quelques lignes sur le télétravail. Un accord collectif ou une charte peuvent toujours organiser...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Élections du CSE - entreprise de 11 à 20 salariés : absence de candidature au 1er tour

Les entreprises soumises à l’obligation d’organiser l’élection du CSE doivent en informer les salariés et inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Dialogue social : ratification des ordonnances Macron

Le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement conforme à la Constitution la loi ratifiant les ordonnances Macron.Ont notamment été jugés conformes - la possibilité...

Lire +

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn