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En cours : le projet de loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Le projet de loi "portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et... Lire +
Partage de la valeur : parution d’un second décret !
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Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Contre-visite médicale : encadrement par décret
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Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...

POEI : nouvelles précisions !
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Pour rappel, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement à la formation préalable à l’embauche. Son objectif est...

Règlement européen sur l’IA adopté le 21 mai 2024 : pour une application en 2026
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Après avoir été adopté à l’unanimité par les eurodéputés en mars dernier, le projet de loi européen sur l’intelligence artificielle, « IA Act », a été définitivement validé...

Loi sur le partage de la valeur : deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux !
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Dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, deux projets de décret ont été transmis aux partenaires sociaux pour examen.Lepremier décret fixe les...

Espace dirigeant : un nouvel espace incontournable proposé par la Banque de France
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La Banque de France a lancé son espace "Dirigeant", point d’entrée unique des dirigeants auprès de la Banque de France.Ce nouvel espace permet aux chefs d’entreprise :>...

Publication de la charte du cotisant contrôlé « édition 2024 »
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La « charte du cotisant contrôlé » présente les modalités de déroulement d'un contrôle, ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette...

Guide pratique : quelles sont les aides aux contrats en alternance ?
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Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Ce guide vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous...