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Vous recrutez ? Une aide financière disponible à l’embauche avec le CIE
Une exclusivité pour la Ville de Marseille dans le cadre du Plan Marseille en Grand !! Pourquoi... Lire +
Publication d'un outil de sensibilisation à la transformation écologique des entreprises
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Face aux risques du dérèglement climatique et aux opportunités que présente la transition écologique, la DGE (direction générale des Entreprises) publie un outil de...

ASC - Critère d’ancienneté interdit : un délai de mise en conformité accordé
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Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC)...

Partage de la valeur : parution d’un second décret !
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Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Contre-visite médicale : encadrement par décret
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Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...

POEI : nouvelles précisions !
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Règlement européen sur l’IA adopté le 21 mai 2024 : pour une application en 2026
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Après avoir été adopté à l’unanimité par les eurodéputés en mars dernier, le projet de loi européen sur l’intelligence artificielle, « IA Act », a été définitivement validé...

Loi sur le partage de la valeur : deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux !
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Dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, deux projets de décret ont été transmis aux partenaires sociaux pour examen.Lepremier décret fixe les...

Espace dirigeant : un nouvel espace incontournable proposé par la Banque de France
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La Banque de France a lancé son espace "Dirigeant", point d’entrée unique des dirigeants auprès de la Banque de France.Ce nouvel espace permet aux chefs d’entreprise :>...