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Reconstruction suite aux émeutes urbaines (été 2023) : publication de 2 ordonnances
Lors du conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la... Lire +
Recrutement : publication d’un guide sur l’utilisation des données personnelles
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Dans le cadre d’un processus de recrutement, le recruteur (notamment employeur direct, cabinet de recrutement, société d’intérim) est amené à collecter, organiser, consulter...
Index égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
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D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site Internet. Les...
Guichet unique : réouverture partielle du site infogreffe
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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l'ensemble de leurs formalités sur une plateforme unique (Guichet unique) gérée par l’INPI. À la suite de...
Une nouvelle déclaration à remplir par les entreprises et les particuliers
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Afin de permettre la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation, une nouvelle obligation déclarative pèse sur les propriétaires de biens à usage d’habitation.En...
Le plan national du système d'action de l'inspection du travail (SIT) pour 2023-2025 enfin dévoilé
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La direction générale du Travail a dévoilé le plan d'action 2023-2025 des services de l'inspection du travail. Dans ce document, nous y trouvons les principaux axes...
Face à la crise énergétique : le chèque urgence énergie
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En ce début d’année 2023, en tant TPE, commerçant ou artisan, vous pouvez être confronté à une hausse très élevée de vos factures d’énergie, électricité et gaz.Ces...
COVID-19 | Fin des arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er février 2023
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En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts de travail dérogatoires, sans...
Coûts de l’énergie : des mesures d’accompagnement proposées par l’Urssaf
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Face à la crise, l’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture...