Le décret du 29 juin 2024 précise les modalités du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », notamment le délai et les modalités d'information des salariés et...

Pour rappel, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement à la formation préalable à l’embauche. Son objectif est...

En application de l’article L. 5212-8 du code du Travail, l'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés (TH) en faisant application d'un...

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a...

Par décret n° 2024-533 publié au Journal officiel du 12 juin 2024, trois secteurs d'activités supplémentaires ont été ajoutés à l'expérimentation du CDD de...

Après avoir été adopté à l’unanimité par les eurodéputés en mars dernier, le projet de loi européen sur l’intelligence artificielle, « IA Act », a été définitivement validé...

Pour faciliter l’accès au logement des salariés saisonniers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule une série de propositions et recommande la création...

Dans le cadre de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, deux projets de décret ont été transmis aux partenaires sociaux pour examen.Lepremier décret fixe les...