Attention aux escroqueries sur le compte CPF de vos salariés.Chaque salarié doit pouvoir seul accéder à son compte en veillant à ne jamais communiquer ses identifiants (numéro...

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu'au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice.Les...

L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret 2020 -1257 du 14/10/2020, sur le fondement de l’article L 3131-13 du Code de la santé publique, est prorogé jusqu’au 16/02/2021...

L’ordonnance du 25 novembre élargit le mode de réunion des IRP.Désormais, les visioconférences sont autorisées pour l’ensemble des réunions, après information de l’employeur...

La durée de la procédure de conciliation est prorogée par décision du président du tribunal avec possibilité pour le conciliateur de demander au président du TC de proroger la...

Le décret n°2020-1350 du 05/11/20 apporte plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’OETH : il reporte de 3 mois l’obligation de déclaration au titre de l’année...

Dans le prolongement de la loi n° 2019-733 du 14/07/19 , le décret n°2020-1438 du 24/11/20 ouvre un droit à résiliation de la complémentaire santé à tout moment à partir de la...

Les dispositions du décret n°2020-1450 du 26/11/20 s'appliquent aux contrats conclus à compter du 01/01/21.Les niveaux de prise en charge versés aux CFA par les opérateurs de...