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Attention vigilance : arnaque à l'activité partielle !

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les... Lire +

Loi n°2020-734 du 17/06/2020 : de dispositions liées à la crise sanitaire, au retrait du Royaume-Uni de l'UE – Principales mesures

Un loi attendue, large, qu'une ordonnance et deux décrets parus sont venus préciser certains points.Cette loi contient diverses dispositions en matière de relations sociales...

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Participation : un nouveau cas de déblocage anticipé 

Les violences conjugales deviennent un nouveau motif de déblocage anticipé en matière d’épargne salariale, de participation ou d’intéressement. Les modalités sont précisées...

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Deuil d’un enfant : un nouveau congé et des mesures d’accompagnement

À compter du 01/07/2020 (loi n°2020-692 du 08/06/2020), les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficieront de 7 jours de congé, contre 5 auparavant...

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Indemnisation des arrêts COVID-19 : état de situation au 01/06/2020

Le décret n°2020-637 du 27/05/2020 proroge l’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS au 10/10/2020. Depuis le 01/05/2020, les arrêts de travail (AT) dits...

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Ticket restaurant : assouplissement des conditions d’utilisation

En soutien au secteur de la restauration, le décret n°2020-706 du 10/06/2020 assouplit l’utilisation des tickets restaurant (TR), papiers ou dématérialisés.Entre le 12/06/2020...

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Ordonnance 2020-737 : prorogation de certains délais en matière sociale

L'ordonnance n°2020-737 du 17/06/2020 prolonge jusqu'au 10/10/2020 l'adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l'extension d'accords collectifs conclus qui ont pour...

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Obligation en matière de santé/sécurité : report de délais

La prorogation de délais concernant des formalités et procédures périodiques en matière de santé/sécurité s’applique pour des formations, habilitations, contrôles et inspections...

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L'allocation d'activité partielle : le décret enfin paru !

Applicable depuis le 1er juin, ce décret tant attendu, fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées jusqu'au 30 septembre 2020. Le...

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