Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour...

Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...

Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance a minima jusqu'à...

L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...

Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale que le Gouvernement a lancé, une aide est proposée pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité...

L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...