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Arrêté sécheresse : attention restrictions d’eau !
Le mois de mars a été un mois sec avec un déficit pluviométrique de 35% en Provence-Alpes-Côte d’Azur et... Lire +
Versement mobilité : modalités de comptabilisation des effectifs publiées par le BOSS !
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Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour...

CDD successifs : la branche ne peut pas exclure de façon générale tout délai de carence !
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Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...

Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022
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Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
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L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...

Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel
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Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...

Plan de résilience économique et sociale : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
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Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale que le Gouvernement a lancé, une aide est proposée pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité...

La Cour de cassation valide le barème Macron
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L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...

Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents
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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...