Aide au contrat d’apprentissage : encore une mesure défavorable !
Un décret récent n°2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis modifie les règles de calcul de l’aide accordée à l’employeur lors de la première année d’un contrat d’apprentissage.
Désormais, lorsque la durée du contrat est inférieure à un an ou en cas de rupture anticipée, l’aide sera calculée au prorata du nombre de jours réellement effectués, et non plus par mois entiers, puisqu’auparavant tout mois commencé ouvrait droit à l’aide complète.
Ces nouvelles modalités de proratisation s’appliquent à compter du 1er novembre 2025 aux contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date, ainsi qu’aux contrats en cours, mais uniquement pour le dernier mois.
Rappelons aussi que le dispositif unifié de prime de 6 000 euros mis en place pour simplifier et encourager les recrutements a été profondément modifié dès 2025.
Il distingue désormais :
- une aide de 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- une aide réduite à 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus,
Ces ajustements constituent un coup de frein à la dynamique engagée, et s’accompagnent d’une incertitude croissante sur la pérennité du dispositif au-delà de 2025.
Les paramètres de la prime, en attente d’arbitrages réglementaires, pourraient faire l’objet de restrictions supplémentaires portant :
- sur les conditions d’éligibilité des entreprises (par exemple en excluant certains secteurs ou seuils d’effectifs).
- sur les niveaux de qualification visés (en concentrant les aides sur les formations dites « infra-bac » ou « métier en tension »)
. - voire sur la limitation du nombre de contrats aidés par entreprise.
L’objectif de Bercy serait d’atteindre un milliard d’euros d’économies supplémentaires ce qui entrainera un effet de désincitation massif, particulièrement dans les PME et TPE, déjà fragilisées par la hausse des coûts salariaux et la suppression progressive d’autres exonérations associées à l’apprentissage.
En conséquence, le risque de ralentissement de l’embauche des apprentis est élevé. Les projections sectorielles évoquent une baisse de 5 à 10 % des nouveaux contrats dès 2026, compromettant la trajectoire vers le maintien du million d’apprentis formés par an.
Cette évolution marque un recul stratégique de la politique d’emploi des jeunes et un signal négatif adressé au monde économique, en contradiction avec les ambitions affichées de soutien à la compétitivité et à l’insertion professionnelle durable.
Site légifrance : Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis