A la une
Suppression de la limite des 3 mandats successifs au CSE
La loi Seniors met fin à la règle instaurée en 2018 limitant à trois le nombre de mandats... Lire +
L’acte 2 du quinquennat : les annonces du Premier ministre
- Détails
La contrepartie de la souplesse et de la sécurité données aux entreprises via la réforme du droit du Travail, devrait se traduire, dans les secteurs qui recourraient de façon...
Prélèvement à la source : des régularisations possibles par les collecteurs !
- Détails
Dans son bulletin officiel, l’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les erreurs d'assiette ou de taux de prélèvement à la source...
La ligne Conseil de l'Upe 13 : un accompagnement juridique gratuit pour nos adhérents
- Détails
Contactez l’Upe 13, nos experts juridiques sont à votre service : conseil@upe13.com.Nos missions et expertises :> Conseiller, accompagner et répondre à vos...
Extension du « name and shame » : publication des condamnations
- Détails
Jusqu’à présent, dans le secteur agricole et alimentaire, un juge avait la faculté d’ordonner que la condamnation d’une entreprise pour pratique commerciale trompeuse soit...