L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l'Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026.

Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises. "Pour sa première année d'application, cette déclaration rectifiée portera sur les données ayant un impact sur le calcul des droits à retraite des salariés. L'Urssaf sera aussi amenée à rectifier l'assiette plafonnée soumise à cotisation vieillesse d'un salarié afin de garantir l'exactitude du montant de sa future retraite", indique l'Urssaf.

Elle a également précisé les étapes préalables à la substitution :

• en mars 2026, les déclarants recevront un CRM de rappel annuel regroupant toutes les anomalies en attente de correction ;
• de mars 2026 jusqu'à l'échéance déclarative de mai 2026, les déclarants auront la possibilité de régulariser les anomalies notifiées. Ils pourront également demander des explications ou s'opposer de manière motivée aux propositions de correction sur les anomalies substituables via le service Suivi DSN ;
• entre mars et juin 2026, l'Urssaf informera les déclarants de l'acceptation ou du rejet de leur demande sur la messagerie de leur espace en ligne.

Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/webconference-dsn-substitution.html