Le décret n°2020-1365 du 10/11/20 a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’AP en prévoyant un cadre compatible avec le maintien...

Une ordonnance a été publiée le 2 décembre, afin d’adapter les conditions d'exercice des missions des SST à l'urgence sanitaire, en posant le principe de la participation des...

L’ordonnance du 2/12/2020 repousse au 30/06/2021 la date butoir d’organisation des entretiens professionnels et des bilans à 6 ans des salariés concernés en 2020.À lire...

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté lundi 09/11 au Sénat et instaure un nouveau dispositif...

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou...

Depuis le 01/06/2020, le montant de l'allocation d’AP versée aux employeurs est différent selon les secteurs d'activité des entreprises.L'allocation d'AP est égale à 60% (au...

Le décret n°2020-1316 publié au JO du 31/10/2020 modifie les modalités d'information du CSE et des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les...

Le décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche de salariés reconnus TH embauchés en CDI ou CDD de 3 mois au moins (contrat entre le 01/09/20 et le...