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Discrimination capillaire : attention sanction !
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture, le 28 mars dernier, la proposition de loi... Lire +
Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir trancher !
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Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...
Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
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Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de...
Attention sanctions : dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée de la CNIL !
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Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL...
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
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À compter du 1er novembre : des informations renforcées à communiquer au salarié
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Le nouveau décret procède à la transposition d’une directive européenne et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans...
Des précisions concernant le registre national des entreprises
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Conformément à l’article 2 de la loi PACTE, le Registre national des entreprises s’est substitué au 1er janvier 2023 aux registres d’entreprises qui existaient auparavant ...
Ouverture du service d'agrément du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
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La Loi industrie verte portée par les ministres, Bruno Le Maire et Roland Lescure, a fait l’objet d’un large consensus autour d’une ambition commune : accélérer la...
La loi industrie verte : quelles orientations ?
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La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs, puis examinée par les parlementaires, cette loi vise à...