Le décret, tant attendu par les entreprises les plus fragilisées, permet à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du fonds de solidarité.Désormais, le périmètre du...

Dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le décret n°2020-712 du 12 juin 2020 institue un dispositif...

Le Gouvernement a annoncé le 25 mai que les conditions de prise en charge par l’État de l’indemnité d’activité partielle seront revues à partir du 1er juin, dans les...

Vous avez moins de 250 salariés ? Bénéficiez gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales.À lire...

Un décret 2020-663 du 31/05/2020 publié le 01/06 fixe de nouvelles règles pour l'ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP) à compter du 02/06/2020...

Le dispositif d’aide est prorogé pour le mois de mai, ouvert aux entreprises créées en février 2020 : la condition de baisse d'au moins 50% du CA est appréciée en comparant le...

Le décret n° 2020-549 du 11/05/20 définit d'une part, les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins du travail sont autorisés à...

La durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers qui auront expiré entre le 16/03 et le 15/05/2020 est prolongée de 6 mois par l'ordonnance du...