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Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques !
Un arrêté du 5 juillet 2024 vient désigner 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des... Lire +![](/images/redaction/photos/Administratif/Vote_urne.jpg)
Élections dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes sont fixées
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Un arrêté du 7 mars 2024 précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des...
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Publication de la charte du cotisant contrôlé « édition 2024 »
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La « charte du cotisant contrôlé » présente les modalités de déroulement d'un contrôle, ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette...
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Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
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L’index de l’égalité professionnelle a été élaboré pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en mettant en évidence leurs axes de progression...
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Compte professionnel de prévention : quelles sont les démarches pour une reconversion professionnelle ?
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L’un des objectifs du compte professionnel de prévention (C2P) est de réduire l'exposition des salariés aux risques professionnels et d'accéder à des postes moins ou non...
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Taille des entreprises : revalorisation des seuils !
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Depuis le 1er mars, de nouveaux seuils définissant la taille d'une entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) et d'un groupe s'appliquent.Au...
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Alerte ANSSI : faille de sécurité critique dans Microsoft Outlook
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Dans le cadre de la procédure « AlerteCyber », le Mouvement des entreprises de France nous transmet l'alerte que l'ANSSI et cybermalveillance.gouv.fr nous ont fait...
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Prime de transport et abonnements aux transports en commun : prolongation des mesures exceptionnelles
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1 / Prime de transportLa prime de transport permet à l’employeur de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides...
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Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leurs résultats !
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D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet.Les...