A la une
TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme «... Lire +
Guichet unique des formalités d’entreprises : désormais opérationnel fin juin
- Détails
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités du guichet unique et une refonte de sa gouvernance.Le guichet unique pour...
Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel et de lutte contre le travail illégal
- Détails
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier, renforce l’information de...
Passeport de prévention : disponible pour les salariés
- Détails
Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du "passeport de prévention" sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les salariés.Parce que la prévention...
Appel à projets : écosystèmes territoriaux hydrogène - EcosysH₂
- Détails
Le plan d'investissement "France 2030" a confirmé le renforcement de l’accompagnement de la filière hydrogène par l’État en octobre 2020. Il permet aujourd’hui d’accélérer la...
Réforme des retraites : deux premiers décrets publiés
- Détails
Les mesures phares de la réforme, génératrices de tensions sociales, se sont traduites par la publication de deux premiers décrets sur les 31 textes d’application attendus issus...
Non-respect de la mixité dans les instances dirigeantes : attention aux sanctions !
- Détails
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une...
Quand la VAE s’invite dans les contrats de professionnalisation
- Détails
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, prévoit l’expérimentation, pendant...
Loi sur les JO2024 : une parenthèse juridique pour quelques dispositions !
- Détails
Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se tiendront à Paris et Marseille, et d’autres villes, du 24 juillet au 8 septembre 2024.Pour permettre leur bon déroulement, la loi...