A la une
Simplification de la déclaration préalable de détachement de salariés étrangers
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la... Lire +
Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
- Détails
L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...

Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel
- Détails
Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...

Plan de résilience économique et sociale : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- Détails
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale que le Gouvernement a lancé, une aide est proposée pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité...

La Cour de cassation valide le barème Macron
- Détails
L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...

Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents
- Détails
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...

BDESE : enfin des précisions sur les indicateurs environnementaux et la formation
- Détails
La loi Climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) en rajoutant un volet "environnemental" pour s’intituler désormais "Base de données...

COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022
- Détails
Un nouveau décret vient de prolonger, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise...

URSSAF : nouvelle charte du cotisant applicable au 1er janvier 2022 !
- Détails
La nouvelle version de la charte des cotisants contrôlés par l’Urssaf vient d’être publiée. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée...