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En cours : le projet de loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Le projet de loi "portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et... Lire +
Portail numérique DUER : remise en cause de sa mise en place !
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En août 2023, le sénateur Patrick Chaize pose la question au ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, des modifications apportées au DUERP (document unique...
TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
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Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME.Alors que l'on...
Partage de la valeur : la loi de transposition de l’ANI est publiée
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La loi du 29 novembre 2023 transpose les mesures de niveau législatif de l'accord national interprofessionnel qui a été signé, le 10 février 2023, entre le Medef, la CPME...
Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir trancher !
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Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
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À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...
Simplification de la déclaration préalable de détachement de salariés étrangers
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Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à...