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TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme «... Lire +
Accord d’intéressement : nouveau service de l’Urssaf
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La loi n°2022-1158 du 16 août 2023 portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de nouveaux dispositifs pour encourager la distribution des...
Main d’œuvre étrangère : la taxe est désormais déclarée et payée à l’appui de la déclaration de TVA
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À partir du 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère sont transférés des services de l’OFII vers ceux de...
Prévention des difficultés : sortie d’un guide pratique !
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Le MEDEF publie son guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises à destination des chefs d'entreprise.Pour aider les chefs d'entreprise à identifier le...
Recrutement : publication d’un guide sur l’utilisation des données personnelles
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Dans le cadre d’un processus de recrutement, le recruteur (notamment employeur direct, cabinet de recrutement, société d’intérim) est amené à collecter, organiser, consulter...
Index égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
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D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site Internet. Les...
Guichet unique : réouverture partielle du site infogreffe
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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l'ensemble de leurs formalités sur une plateforme unique (Guichet unique) gérée par l’INPI. À la suite de...
Une nouvelle déclaration à remplir par les entreprises et les particuliers
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Afin de permettre la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation, une nouvelle obligation déclarative pèse sur les propriétaires de biens à usage d’habitation.En...
Le plan national du système d'action de l'inspection du travail (SIT) pour 2023-2025 enfin dévoilé
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La direction générale du Travail a dévoilé le plan d'action 2023-2025 des services de l'inspection du travail. Dans ce document, nous y trouvons les principaux axes...