La loi du 29 novembre 2023 transpose les mesures de niveau législatif de l'accord national interprofessionnel qui a été signé, le 10 février 2023, entre le Medef, la CPME...

Dans son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) basées sur le sort des...

Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...

Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...

Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à...

Le 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé un partenariat entre Cybermalveillance.gouv.fr et BFM Business permettant une diffusion plus large de l’alerte pour protéger les...

Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation vient de juger qu’une salariée qui se plaignait d’une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins pouvait...