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Assurance chômage : un accord ambitieux sur les ruptures conventionnelles et le fonctionnement global du régime
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Congé supplémentaire de naissance : nouveauté prévue par la LFSS 2026
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Définitivement adopté le 16 décembre 2026, le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit instauré par la loi de financement de la sécurité sociale.Concrètement il...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
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SMIC 2026 : une hausse de +1,18 % à anticiper pour les employeurs.Au 1er janvier 2026, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de +1,18 %...
Avantage en nature véhicules électriques : actualisation de la liste éligible à l’éco-score !
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Les règles d’évaluation de l’avantage en nature applicable aux véhicules électriques mis à disposition des salariés continuent d’évoluer. Depuis le 1er février 2025, le bénéfice...
Suppression de la limite des 3 mandats successifs au CSE
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La loi Seniors met fin à la règle instaurée en 2018 limitant à trois le nombre de mandats consécutifs au CSE. Désormais, les élus du CSE peuvent être réélus sans...
Retour du PLFSS à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat
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Adopté en première lecture par le Sénat le 26 novembre 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n’a pas pu faire l’objet d’un accord en...
Parution de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et du dialogue social
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Publiée au Journal Officiel le 25 octobre 2025, la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 transpose les accords nationaux interprofessionnels conclus en faveur de l’emploi des...
Aide au contrat d’apprentissage : encore une mesure défavorable !
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Un décret récent n°2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis modifie les règles de...
PLF 2026 : un alourdissement fiscal malgré la poursuite de la suppression de la CVAE
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Si le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 affiche peu de mesures explicitement ciblées sur les entreprises, il entraîne pourtant une hausse significative des prélèvements...
