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TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme «... Lire +
Des précisions concernant le registre national des entreprises
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Conformément à l’article 2 de la loi PACTE, le Registre national des entreprises s’est substitué au 1er janvier 2023 aux registres d’entreprises qui existaient auparavant ...
Ouverture du service d'agrément du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
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La Loi industrie verte portée par les ministres, Bruno Le Maire et Roland Lescure, a fait l’objet d’un large consensus autour d’une ambition commune : accélérer la...
La loi industrie verte : quelles orientations ?
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La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs, puis examinée par les parlementaires, cette loi vise à...
« Mes aides à l’embauche » : simplifiez vos recrutements avec le nouveau service de Pôle emploi
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Le recrutement de talents est un défi permanent, pour vous, chefs d’entreprise. Entre la recherche du candidat idéal, les contraintes budgétaires et les différentes aides à...
Vous avez des travaux prévus de mise en accessibilité ? Une aide financière existe pour certains commerces
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Commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc. : avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos...
Congés paternité / accueil de l'enfant : déclaration en ligne ouverte !
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Le compte entreprise permet désormais de déclarer les congés "paternité" et "accueil de l'enfant".Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé...
Nullité de la clause de non-concurrence d'un an, renouvelée par l'employeur !
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Dans son arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation vient apporter un éclairage sur la clause de non-concurrence qui doit être limitée dans l’espace...
PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !
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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires...