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Protocole sanitaire : mise en place un plan d’action pour le télétravail

Le ème protocole sanitaire diffusé par le ministère du Travail, le 8 avril dernier, préconise désormais... Lire +

Activité partielle : taux d’allocation au 1er janvier 2021

Le décret du 30/12/2020 poursuit les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'AP pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ainsi qu’à ceux...

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Activité partielle : prorogation du dispositif transitoire

Le décret n°2020-1365 du 10/11/20 a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’AP en prévoyant un cadre compatible avec le maintien...

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Activité partielle : secteurs d’activités bénéficiant d’un taux majoré adapté

Le décret n°2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient...

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APLD : neutralisation des périodes de confinement

Pour les accords d'activité partielle de longue durée, les périodes de confinement ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de bénéfice du dispositif. Pour les...

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Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021

Une majorité de dispositions entrent en vigueur au 01/01/2021, comme le renforcement de la sanction en cas de travail dissimulé commis en bande organisée ou la simplification du...

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Entreprise privée recevant du public : aide au titre des congés payés

L’État prend en charge 10 jours de congés payés pris en janvier dans les secteurs les plus touchés.Cette aide est attribuée au titre des CP pris entre le 1er et 31/12/2021 (au...

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Apprentis en situation de handicap : prise en charge

Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences seront majorés pour les apprentis en situation de handicap, dans la...

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Covid-19 et impossibilité de travailler : IJ et carence

Depuis le 10/01/2021 et jusqu’au 31/03/2021, les salariés ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 ne pouvant télétravailler, peuvent demander un arrêt de travail...

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