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TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme «... Lire +
Taxe d’apprentissage – SOLTéA : prolongement de la période d'affectation jusqu'au 10 novembre
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La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte aux employeurs jusqu’au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre).Cette décision de prolongement de la...

Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail...

Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...

Reconstruction suite aux émeutes urbaines (été 2023) : publication de 2 ordonnances
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Lors du conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances, dont l’objet repose...

Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...

Timide avancée sur la CVAE : une suppression sélective
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Interrogé sur LCI ce mardi 12 septembre, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé une baisse d’ « un...

Rentrée scolaire 2023 : offrez des bons d’achats à vos collaborateurs
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Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés.Sachez que votre...

Réforme des retraites : du changement à partir du 1er septembre 2023
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Au cours de l’été 2023, plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de...