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Attention vigilance : arnaque à l'activité partielle !

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les... Lire +

Modalité de l’aide dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Pour tout recrutement d’un alternant embauché entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021, préparant un titre professionnel ou un diplôme du CAP au Bac+5 en contrat d’apprentissage ou...

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Fonds de solidarité : jusqu’en septembre pour les TPE

Le décret n°2020-1048 du 14/08/2020 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs...

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La CNIL sanctionne une entreprise du e-commerce pour manquement au RGPD

La société de vente en ligne SPARTOO, a été condamnée par la CNIL, pour manquements au RGPD, à une amende de 250 000€ avec une injonction sous astreinte de conformité au RGPD...

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Réunion des assemblées et des organes sociaux : prorogation des dispositions liées à la COVID-19

Les mesures exceptionnelles en place pour faciliter la tenue des réunions des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de direction et de surveillance des sociétés...

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Relèvement du taux de compétence en dernier ressort des Conseils de Prud’homme

Le taux de compétence en dernier ressort des Conseils de prud’hommes a été relevé à 5 000€. Pour rappel : un jugement rendu en dernier ressort ne peut faire l’objet que...

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Aide à l’embauche des -26 ans : plan #1jeune1solution

Une aide de 4 000 € à raison de 1 000 € versés tous les trimestres est mise en place dans le cadre de #1jeune1solution.Elle s'appliquera aux embauches en CDI ou CDI...

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#COVID19 ➜ Port du masque obligatoire et fermeture limitée de certains commerces !

La préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté préfectoral, imposant le port du masque de protection dans l’espace public, pour toute personne de onze ans ou plus...

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Juillet 2020 ➜ Une Juris'info spéciale chômage partiel

À l'occasion de la sortie de plusieurs décrets et ordonnances précisant les modalités de l'activité partielle dans le contexte Covid-19, l'équipe juridique de l'Upe 13 vous...

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