ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

bonus-malus-prolongation-du-dispositif-jusqu-au-31-decembre-2024

Bonus-malus : prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024

  Dans un décret du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage, les modalités du... Lire +

Partage de la valeur : parution d’un second décret !

Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Lire +

Contre-visite médicale : encadrement par décret

Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...

Lire +

Salariés exposés à certains agents chimiques : une liste à établir avant le 5 juillet !

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste...

Lire +

Plan de partage de la valeur au sein de l’entreprise : précisions

Le décret du 29 juin 2024 précise les modalités du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », notamment le délai et les modalités d'information des salariés et...

Lire +

POEI : nouvelles précisions !

Pour rappel, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement à la formation préalable à l’embauche. Son objectif est...

Lire +

Demandes d'agrément d'accords en faveur des TH : une plateforme dédiée

En application de l’article L. 5212-8 du code du Travail, l'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés (TH) en faisant application d'un...

Lire +

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour le CSE

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a...

Lire +

CDD multi-remplacement : extension des secteurs d'activité

Par décret n° 2024-533 publié au Journal officiel du 12 juin 2024, trois secteurs d'activités supplémentaires ont été ajoutés à l'expérimentation du CDD de...

Lire +