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Bonus-malus : prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024
Dans un décret du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage, les modalités du... Lire +Partage de la valeur : parution d’un second décret !
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Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...
Contre-visite médicale : encadrement par décret
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Salariés exposés à certains agents chimiques : une liste à établir avant le 5 juillet !
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Plan de partage de la valeur au sein de l’entreprise : précisions
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Le décret du 29 juin 2024 précise les modalités du « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », notamment le délai et les modalités d'information des salariés et...
POEI : nouvelles précisions !
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Pour rappel, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide pour les employeurs au financement à la formation préalable à l’embauche. Son objectif est...
Demandes d'agrément d'accords en faveur des TH : une plateforme dédiée
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Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour le CSE
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Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a...
CDD multi-remplacement : extension des secteurs d'activité
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Par décret n° 2024-533 publié au Journal officiel du 12 juin 2024, trois secteurs d'activités supplémentaires ont été ajoutés à l'expérimentation du CDD de...