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TPE-PME : la plateforme « Mission Transition Écologique » à connaître !
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire lancent la plateforme «... Lire +
Arrêté sécheresse : attention restrictions d’eau !
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Le mois de mars a été un mois sec avec un déficit pluviométrique de 35% en Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône a connu l’absence de précipitation...

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : à déposer et payer avant le 1er juillet 2023 !
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Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au...

L'eau chaude dans vos entreprises : suppression possible !
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En application de l’article R.4228-7 alinéa 2 du code du Travail, la loi impose que l’eau des lavabos sur le lieu de travail des salariés soit à température réglable, afin de...

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : réforme partielle du droit du Travail
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À l’issue des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté deux textes : un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la...

Taxe d’apprentissage : pensez à la plateforme SOLTéA !
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SOLTéA, est une plateforme au service des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. C’est désormais via cette plateforme que les entreprises...

Frais professionnels générés par le télétravail en 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
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Le télétravail a pu générer pour le salarié des frais professionnels sur l’année 2022 que l’employeur a pu décider de couvrir en lui versant une allocation. Cette allocation a...

Coupe du monde rugby 2023 et JO 2024 : des places pour vos salariés !
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Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE, ou les employeurs en...

Allocation d’activité partielle : revalorisation du taux horaire minimum
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Le décret n°2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas...