Pour rappel, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), est un dispositif d’aide au financement d’une formation préalable pour les employeurs à l’embauche...

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site Internet le 23 août 2024, le ministère de la Santé et de la Prévention, confronté à la multiplication d’infections au virus...

Face aux risques du dérèglement climatique et aux opportunités que présente la transition écologique, la DGE (direction générale des Entreprises) publie un outil de...

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC)...

Un arrêté du 5 juillet 2024 vient désigner 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025.Dans le cadre de la...

Issu de la loi de transposition du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...

Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside...

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste...