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Attention vigilance : arnaque à l'activité partielle !

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les... Lire +

Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30/06/2020

L’ordonnance publiée le 26/03/2020 a suspendu les délais concernant le recouvrement des cotisations sociales non versées à leur date d’échéance par les URSSAF, les CGSS et les...

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Activité partielle : plan contrôle déployé par l’inspection du travail

Dans une instruction du 05/05/20, le plan de contrôle qui y est exposé s'articule autour de deux objectifs : le premier, la lutte contre la fraude (contrôle sur pièces et...

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Report d’échéances : actualités fiscales et URSSAF

Sur le plan fiscal, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Les entreprises...

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Déconfinement : protocole et conditions de la reprise

Pour assurer une continuité ou un retour progressif à l’activité dans le cadre des consignes gouvernementales liées au déconfinement, les entreprises devront identifier en...

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Déconfinement/Reprise d’activité : rôle des services de santé au travail

Les services de santé au travail (SST) maintiennent leur activité au service des entreprises et des salariés pendant le confinement, leurs missions étant prioritairement...

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Arrêt du salarié pour garde d’enfants

Le salarié doit être placé en activité partielle à compter du 01/05. L'employeur ne doit plus déclarer d’arrêt de travail, mais doit effectuer un signalement de reprise...

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Droit du travail : rétablissement de certains délais administratifs

Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, de PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.Les délais...

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Activité partielle et jours fériés

La journée de solidarité : cette journée prend la forme d'une journée supplémentaire de travail qui est non rémunérée par l’employeur pour les salariés mensualisés.Elle ne...

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