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COVID-19 | Dernier mois pour demander l’aide « coûts fixes rebond »

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2022 inclus pour déposer une demande d’aide « coûts fixes rebond » ou... Lire +

COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?

Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...

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Devenez acteur de la politique fiscale des entreprises : participez au questionnaire sur la CVAE !

La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)...

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COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...

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COVID-19 | Sortie de crise : des mesures pour les entreprises fragilisées !

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...

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Loi relative à la gestion de sortie de crise : entretiens professionnels aménagés !

Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2004 qui a fait l’objet de plusieurs modifications, l’employeur est tenu d’organiser des entretiens...

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COVID-19 | Gestion de la sortie de crise : loi du 31 mai 2021 pose les règles !

La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...

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Ouverture des commerces le dimanche : autorisée dans les Bouches-du-Rhône jusqu'à fin juin !

Dans la perspective de préparer le déconfinement qui a débuté le 19 mai 2021 avec la « réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinéma et théâtres », la...

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Congé de paternité : allongement et obligation de prise du congé !

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours. Très attendues, les modalités de prise du congé de paternité sont fixées.S’agissant de...

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