Promulguée le 23 décembre 2022, la loi de financement de sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.Dans son contenu, la loi prévoit plusieurs...

Le ministère du Travail vient d’actualiser son « questions-réponses » le 10 novembre afin de préciser les modalités de mise en place de l’activité partielle spécifique...

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont...

Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées...

Depuis la loi n°2022-172 du 14 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du...

L’INRS vient ainsi de publier un guide qui permet d’accéder aux tableaux de maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale, en...

Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux...

L'ADEME a lancé en juin 2020 sur Internet sa nouvelle plateforme de services personnalisés dénommée "Agir pour la transition écologique".Cette plateforme permet à tous les...