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CET Universel : une bombe à retardement
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
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L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...
Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel
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Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...
La Cour de cassation valide le barème Macron
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L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...
Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents
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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...
BDESE : enfin des précisions sur les indicateurs environnementaux et la formation
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La loi Climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) en rajoutant un volet "environnemental" pour s’intituler désormais "Base de données...
COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022
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URSSAF : nouvelle charte du cotisant applicable au 1er janvier 2022 !
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La nouvelle version de la charte des cotisants contrôlés par l’Urssaf vient d’être publiée. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée...
Arrêt de travail : les formulaires fusionnent !
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L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt...