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Loi de finances 2026 : restons mobilisés pour la compétitivité des entreprises

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Rachat de jours de repos : possible jusque fin 2025 !

Dans le cadre de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, une foire aux questions vient d’être publiée sur le site du gouvernement afin de répondre aux principales interrogations...

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : précisions apportées concernant le calcul de l’effectif

Des précisions du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale sont apportées en matière d'OETH. La rubrique "Effectif" est désormais consolidée sur la base des remarques issues de...

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Formalités des entreprises : changement d'interlocuteur au 1er janvier

Au 1er janvier 2023, 2 changements interviendront pour les entreprises : la mise en œuvre d'un guichet unique pour la réalisation des formalités,la création du registre...

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Difficultés d’approvisionnement : recours possible à l’activité partielle !

Face au blocage des raffineries qui dure depuis le 27 septembre 2022, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, encourage les entreprises, dont l’activité est directement et...

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Généralisation de la facturation électronique : soyez prêts !

Après l’ordonnance du 15 décembre 2021, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 vient préciser le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi...

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Crise de l’énergie : des fournisseurs d’énergie engagés

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland...

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Les députés et les sénateurs ont adopté cet été différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat.Deux séries de mesures au sein de la loi portant mesures d'urgence pour la...

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