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Egalité Hommes/Femmes: attention aux sanctions !!
L'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 5... Lire +
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : top départ !
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À compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le...
Non-paiement de loyer pendant la crise sanitaire : la cour de cassation donne raison aux bailleurs
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Par un arrêt récent du 30 juin 2022, la cour de cassation s’est prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyer lié à la crise sanitaire du covid 19 au motif de la loi...
Difficultés économiques : comment apprécier la baisse des commandes ou du CA ?
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Depuis le 1er décembre 2016, l'article L 1233-3 du code du Travail prévoit des critères objectifs permettant de définir précisément les difficultés...
Obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude : la cour de Cassation tranche
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En application des articles L1226-2 al. 3 et L 1226-10, al. 2 du code du Travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste...
Canicule et fortes chaleurs : des précautions à prendre au travail
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Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les...
Transformation numérique : quelles sont les aides disponibles ?
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Différentes aides permettent d'accompagner la transformation numérique des petites entreprises. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ?Le plan "France Relance"...
Adoptez un jeune et profitez des aides à l’embauche !
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La crise sanitaire et économique sans précédent a des répercussions sur l’ensemble de la société. L’évolution des phénomènes de pauvreté et de précarité participe à la...
Versement mobilité : modalités de comptabilisation des effectifs publiées par le BOSS !
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Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour...