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PLF 2025 : les grandes entreprises dans le viseur de Bercy
Le budget 2025, présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2024, s'inscrit dans un contexte de... Lire +Pouvoir d’achat : du nouveau pour les salariés et les travailleurs indépendants !
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Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est entrée en vigueur le 18...
"HELP" : nouveau dispositif d’accompagnement
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Les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent aux travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui traversent...
Recrutement des apprentis et alternants : des aides exceptionnelles prolongées !
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Le Gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31...
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : top départ !
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À compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le...
Non-paiement de loyer pendant la crise sanitaire : la cour de cassation donne raison aux bailleurs
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Par un arrêt récent du 30 juin 2022, la cour de cassation s’est prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyer lié à la crise sanitaire du covid 19 au motif de la loi...
Difficultés économiques : comment apprécier la baisse des commandes ou du CA ?
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Depuis le 1er décembre 2016, l'article L 1233-3 du code du Travail prévoit des critères objectifs permettant de définir précisément les difficultés...
Obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude : la cour de Cassation tranche
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En application des articles L1226-2 al. 3 et L 1226-10, al. 2 du code du Travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste...
Canicule et fortes chaleurs : des précautions à prendre au travail
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Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les...