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Obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude : la cour de Cassation tranche

En application des articles L1226-2 al. 3 et L 1226-10, al. 2 du code du Travail, lorsque le... Lire +

Activité partielle : adaptation des allocations et l’indemnité

Depuis le 01/06/2020, le montant de l'allocation d’AP versée aux employeurs est différent selon les secteurs d'activité des entreprises.L'allocation d'AP est égale à 60% (au...

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Activité partielle : précisions apportées par deux décrets

Le décret n°2020-1316 publié au JO du 31/10/2020 modifie les modalités d'information du CSE et des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les...

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Travailleur handicapé : aide à l’embauche, jusqu’à 4 000 €

Le décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche de salariés reconnus TH embauchés en CDI ou CDD de 3 mois au moins (contrat entre le 01/09/20 et le...

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#FranceRelance ➜ Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur

Dans le cadre du plan « France Relance » l'aide fiscale prévue par le "plan de transformation numérique de l'industrie" est transformée en subvention à l’investissement, élargie...

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Attention vigilance : arnaque à l'activité partielle !

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.Les malfaiteurs se font...

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#COVID19 ➜ Port du masque obligatoire et fermeture limitée de certains commerces !

La préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté préfectoral, imposant le port du masque de protection dans l’espace public, pour toute personne de onze ans ou plus...

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L'allocation d'activité partielle : le décret enfin paru !

Applicable depuis le 1er juin, ce décret tant attendu, fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées jusqu'au 30 septembre 2020. Le...

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Fonds de solidarité : élargissement du dispositif pour les entreprises les plus touchées

Le décret, tant attendu par les entreprises les plus fragilisées, permet à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du fonds de solidarité.Désormais, le périmètre du...

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