A la une
CET Universel : des négociations sans le MEDEF
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
Prime de partage de valeur : précisions et sanction du BOSS
- Détails
Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la...
La loi de finances pour 2023 est publiée !
- Détails
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale pour 2023.Tour d’horizon des principales mesures issues de la...
Loi de financement de sécurité sociale pour 2023 : vers une maîtrise de la fraude sociale
- Détails
Promulguée le 23 décembre 2022, la loi de financement de sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.Dans son contenu, la loi prévoit plusieurs...
Activité partielle et APLD* : actualisation du « questions/réponses » du ministère du Travail
- Détails
Le ministère du Travail vient d’actualiser son « questions-réponses » le 10 novembre afin de préciser les modalités de mise en place de l’activité partielle spécifique...
Alternance pour 2023 : harmonisation de l’aide pour l’ensemble des apprentis
- Détails
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont...
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
- Détails
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées...
Fin de l’EIRL et nouveau statut d’entrepreneur individuel : précisions
- Détails
Depuis la loi n°2022-172 du 14 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du...
Publication INRS : guide des maladies professionnelles nouvelle version
- Détails
L’INRS vient ainsi de publier un guide qui permet d’accéder aux tableaux de maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale, en...