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CET Universel : une bombe à retardement
La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des... Lire +
COVID-19 | Activité partielle des personnes vulnérables : prolongée jusqu'en 2023
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Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant...
COVID-19 | Arrêts maladie dérogatoires prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
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Les salariés symptomatiques, positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés...
« Bonus-malus » : top départ sur la modulation du taux de contribution d’assurance chômage !
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...
Pouvoir d’achat : du nouveau pour les salariés et les travailleurs indépendants !
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Publiée au Journal officiel du 17 août 2022, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est entrée en vigueur le 18...
"HELP" : nouveau dispositif d’accompagnement
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Les organismes de Sécurité sociale - Urssaf, Caf, Cpam, Carsat - proposent aux travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui traversent...
Recrutement des apprentis et alternants : des aides exceptionnelles prolongées !
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Le Gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31...
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : top départ !
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À compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le...
Non-paiement de loyer pendant la crise sanitaire : la cour de cassation donne raison aux bailleurs
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Par un arrêt récent du 30 juin 2022, la cour de cassation s’est prononcée sur la conformité d’un non-paiement de loyer lié à la crise sanitaire du covid 19 au motif de la loi...