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Entreprises fragilisées ? La Région Sud est à vos côtés avec le dispositif “Sud Prévention TPE-PME”
La Région Sud propose le dispositif « Sud Prévention TPE-PME », destiné à accompagner les entreprises en... Lire +
Facturation électronique : incontournable choix à faire !
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La direction générale des Finances publiques a publié le 16 janvier la liste des 101 premières plateformes agréées dans le cadre de la réforme de la facturation électronique...
LFSS 2026 : une validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, après le contrôle du Conseil constitutionnel. Saisi...
Congé supplémentaire de naissance : nouveauté prévue par la LFSS 2026
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Définitivement adopté le 16 décembre 2026, le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit instauré par la loi de financement de la sécurité sociale.Concrètement il...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
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SMIC 2026 : une hausse de +1,18 % à anticiper pour les employeurs.Au 1er janvier 2026, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de +1,18 %...
Avantage en nature véhicules électriques : actualisation de la liste éligible à l’éco-score !
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Les règles d’évaluation de l’avantage en nature applicable aux véhicules électriques mis à disposition des salariés continuent d’évoluer. Depuis le 1er février 2025, le bénéfice...
Suppression de la limite des 3 mandats successifs au CSE
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La loi Seniors met fin à la règle instaurée en 2018 limitant à trois le nombre de mandats consécutifs au CSE. Désormais, les élus du CSE peuvent être réélus sans...
Retour du PLFSS à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat
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Adopté en première lecture par le Sénat le 26 novembre 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n’a pas pu faire l’objet d’un accord en...
Parution de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et du dialogue social
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Publiée au Journal Officiel le 25 octobre 2025, la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 transpose les accords nationaux interprofessionnels conclus en faveur de l’emploi des...