Les règles d’évaluation de l’avantage en nature applicable aux véhicules électriques mis à disposition des salariés continuent d’évoluer. Depuis le 1er février 2025, le bénéfice...

La loi Seniors met fin à la règle instaurée en 2018 limitant à trois le nombre de mandats consécutifs au CSE. Désormais, les élus du CSE peuvent être réélus sans...

Adopté en première lecture par le Sénat le 26 novembre 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n’a pas pu faire l’objet d’un accord en...

Publiée au Journal Officiel le 25 octobre 2025, la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 transpose les accords nationaux interprofessionnels conclus en faveur de l’emploi des...

Un décret récent n°2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis modifie les règles de...

Si le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 affiche peu de mesures explicitement ciblées sur les entreprises, il entraîne pourtant une hausse significative des prélèvements...

Un logiciel ou système de caisse est un système informatique utilisé par les professionnels qui permet d’enregistrer et de garder en mémoire les paiements reçus en...

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l'Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026.Dès...