L'APLD-Rebond : publication d’un Questions Réponses du ministère du travail

Dans un contexte économique tendu marqué par une hausse des restructurations, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Inspiré du dispositif APLD post-Covid, ce nouveau mécanisme vise à accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable sans compromettre leur pérennité.

Objectif : prévenir les licenciements économiques en permettant une réduction temporaire du temps de travail, compensée par une indemnisation, en contrepartie d’engagements forts de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

Points clés du dispositif :

• Durée d’application : fixée par accord ou document unilatéral, après autorisation administrative.
• Cumul possible avec d'autres dispositifs d’activité partielle, sous conditions.
• Mise en œuvre : par accord collectif ou document unilatéral fondé sur un accord de branche étendu.
• Réduction maximale du temps de travail : limitée à 40 %, sauf dérogation exceptionnelle portée à 50 %, sur décision de l'administration.
• Contrat de travail suspendu pendant la période d’APLD-R.
• Indemnisation des salariés : Le salarié perçoit une indemnité horaire d’au minimum 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 70 % de 4,5 Smic).

Cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette si le salarié suit une formation pendant les heures non travaillées.

• Allocation versée à l’employeur :

L’employeur perçoit une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 60 % de 4,5 Smic. Cette demande d’allocation se fait via le portail SI-APART, sur la base des heures effectivement non travaillées.

Site du ministère du travail et de l’emploi : QR APLD Rebond

Site légifrance : Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond