Simplification : accélérer les grands projets industriels, un levier concret pour notre territoire
Simplification : accélérer les grands projets industriels, un levier concret pour notre territoire
Le Gouvernement a présenté une feuille de route ambitieuse visant à accélérer les grands projets industriels et soutenir la réindustrialisation, dans un contexte de transitions majeures et de concurrence internationale accrue.
L’objectif est clair : simplifier l’action publique pour aller plus vite, en réduisant les délais, en levant les freins administratifs et en améliorant la coordination — tout en maintenant des exigences élevées, notamment environnementales.
Cette dynamique s’appuie sur 150 projets identifiés en France, représentant 71 milliards d’euros d’investissements et plus de 32 000 emplois.
Dans cette logique, le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification du contentieux environnemental marque une avancée majeure. Il vise à réduire les délais et sécuriser juridiquement les projets stratégiques, au service de la transition écologique, de la souveraineté industrielle et de l’aménagement des territoires.
Concrètement, il introduit :
- un régime contentieux unifié pour les projets structurants
- une compétence directe des cours administratives d’appel
- des délais de jugement encadrés (10 mois)
- des procédures simplifiées pour limiter les recours dilatoires
Ces mesures concernent des secteurs clés : énergies décarbonées (éolien, solaire, hydrogène), industrie, infrastructures de transport, agriculture et grandes opérations d’aménagement.
Une opportunité majeure pour notre territoire :
Pour le territoire de Fos-Berre et plus largement pour l’écosystème industrialo-portuaire, ces évolutions constituent un levier concret d’accélération et de sécurisation des investissements.
Elles offrent davantage de visibilité aux porteurs de projets, facilitent les décisions d’implantation et renforcent l’attractivité d’un territoire au cœur des transformations industrielles et énergétiques.
Dans un contexte de mutation profonde de notre appareil productif, l’enjeu est désormais de concilier ambition industrielle, exigence environnementale et efficacité des procédures.
Cette feuille de route du gouvernement s’inscrit dans la continuité des propositions portées par le MEDEF depuis janvier 2025 pour renforcer la compétitivité française. Pour autant, les défis restent importants : la Cour des comptes rappelle la nécessité d’une simplification encore plus concrète et efficace.
L’Upe13 se félicite de ces premières avancées et restera pleinement mobilisé pour ses adhérents aux côtés des acteurs publics et privés pour accompagner ces projets structurants au service de l’économie du territoire.
En savoir plus : DP-ACCELERER-NOS-GRANDS-PROJETS-Choose_FR
Décret no 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse