La nouvelle version de la charte des cotisants contrôlés par l’Urssaf vient d’être publiée. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée...

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt...

Afin de protéger les particuliers et les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit, le Premier ministre a présenté, le 16 mars dernier, un plan de...

Le Premier ministre, dans une circulaire du 30 mars 2022, demande aux acheteurs de l'État, mais aussi aux collectivités locales et aux établissements publics, de mettre en œuvre...

Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou arrêtées du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent...

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières...

Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle publiés les 16 mars 2022, sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé du 2...

À compter de lundi 14 mars, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur...