ESPACE ADHERENT

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

A la une

conges-payes-acquis-en-arret-maladie-amendement-adopte-en-premiere-lecture

Congés payés acquis en arrêt maladie : amendement adopté en première lecture !

Le Premier ministre a saisi le Conseil d’État qui a rendu un avis le 13 mars 2024 sur le projet de mise... Lire +

Soutien aux entreprises : déploiement du dispositif « loyers » !

La Commission européenne a autorisé le déploiement du dispositif « loyers ». Cette aide doit soutenir les entreprises dont certains magasins étaient fermés et d’autres ouverts...

Lire +

COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus

Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...

Lire +

COVID-19 | Soutien des entreprises : fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises

Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...

Lire +

COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...

Lire +

Réforme de l’assurance chômage | Liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...

Lire +

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet 2021

Les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.Les règles fiscales et douanières doivent évoluer pour garantir les...

Lire +

COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement

[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...

Lire +

COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?

Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...

Lire +