La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)...

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...

Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2004 qui a fait l’objet de plusieurs modifications, l’employeur est tenu d’organiser des entretiens...

La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...

Dans la perspective de préparer le déconfinement qui a débuté le 19 mai 2021 avec la « réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinéma et théâtres », la...

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a adressé une instruction aux préfets, leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales...

Dans le cadre du plan "France Relance", une mesure d’aide vise à soutenir le développement des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles...