Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté lundi 09/11 au Sénat et instaure un nouveau dispositif...

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou...

Depuis le 01/06/2020, le montant de l'allocation d’AP versée aux employeurs est différent selon les secteurs d'activité des entreprises.L'allocation d'AP est égale à 60% (au...

Le décret n°2020-1316 publié au JO du 31/10/2020 modifie les modalités d'information du CSE et des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les...

Le décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche de salariés reconnus TH embauchés en CDI ou CDD de 3 mois au moins (contrat entre le 01/09/20 et le...

Dans le cadre du plan « France Relance » l'aide fiscale prévue par le "plan de transformation numérique de l'industrie" est transformée en subvention à l’investissement, élargie...

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.Les malfaiteurs se font...

La préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté préfectoral, imposant le port du masque de protection dans l’espace public, pour toute personne de onze ans ou plus...