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APLD Rebond : Publication du décret !
Un décret n°2025-338 en date du 14 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif... Lire +
COVID-19 | Activité partielle pour garde d’enfant (mise à jour)
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Conséquence du discours du président de la République et des annonces de la ministre du Travail, un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux de l'allocation d'activité...

COVID-19 | Aide compensant les coûts fixes : période de demande étendue
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Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 a instauré une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...

COVID-19 | Actualisation du protocole sanitaire au 23 mars 2021
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Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise vient d'être actualisé par le ministère du Travail. Voici les principales évolutions de ce...

Remise de dettes Urssaf : le formulaire de demande est en ligne !
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Les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.Sous réserve de la parution du décret d’application...

COVID-19 | Régime dérogatoire des arrêts maladie : prolongé jusqu'au 1er juin 2021
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Le décret du 11 mars 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 le régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités...

COVID-19 | Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars
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Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué de presse concernant le dispositif de prise en charge des coûts fixes. Le dispositif prendra en...

Impôt sur les sociétés : assouplissement fiscal
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Deux nouvelles mesures fiscales ont été annoncées.Un assouplissement du calcul du premier acompte de l'impôt sur les sociétés dû au 15/03/2021: pour prendre en compte l'impact...

COVID-19 | Fonds de solidarité : dernière mise à jour (février 2021)
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Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2021, précise les critères d'accès au fonds de solidarité pour février 2021, avec deux différences majeures par rapport...