UPE 13 - Marseille
Participez aux ateliers « Entreprises durables » de l'Upe 13
Dans le cadre de la commission "Entreprises durables" de l'Upe 13, Thierry Zarka, président, et les membres de la commission organisent des ateliers sur... Lire +
Vous avez des travaux prévus de mise en accessibilité ? Une aide financière existe pour certains commerces
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Commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc. : avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos...
Congés paternité / accueil de l'enfant : déclaration en ligne ouverte !
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Le compte entreprise permet désormais de déclarer les congés "paternité" et "accueil de l'enfant".Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé...
Nullité de la clause de non-concurrence d'un an, renouvelée par l'employeur !
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Dans son arrêt du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation vient apporter un éclairage sur la clause de non-concurrence qui doit être limitée dans l’espace...
PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !
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Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires...
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Ticket de caisse remis à la demande du client : des détails sur cette obligation
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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.Remis à l’issue d’un achat, le...