PLF pour 2024 : décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte !

Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique.

Sur la question de la transition énergétique, des dispositions incitatives sont ainsi proposées aux entreprises. ↓

> L’État encourage les investissements dans l’innovation verte des entreprises : batteries de voitures électriques, développement de l’hydrogène décarboné, décarbonation des sites industriels. Ils seront complétés par le crédit d’impôt et les garanties vertes, prévus dans le cadre du projet de loi industrie verte.  

> Le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes.

> Le PLF 2024 engage également la réduction progressive des dépenses fiscales défavorables à l’environnement dites « dépenses fiscales brunes ». À cette fin, le PLF 2024 prévoit l’augmentation progressive du tarif d’accise sur l’achat de gazole non routier (GNR) consommé pour les besoins des travaux agricoles et les entreprises de travaux publics.

Liens utiles : présentation du projet de loi de finances pour 2024 (economie.gouv.fr) ; dossier de presse du 27/09/2023 (presse.economie.gouv.fr).