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À moins d’un mois des élections européennes : les dernières avancées de l’Europe sociale
À l’approche des élections européennes, nous revenons sur les derniers travaux du parlement européen,... Lire +
COVID-19 | Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
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Les ministres de la Santé et de l’Éducation ont annoncé jeudi 25 novembre une série de nouvelles mesures pour endiguer la 5ème vague de l’épidémie de Coronavirus.Une nouvelle...
COVID-19 | Arrêt de travail "Covid" : des règles dérogatoires prolongées de 7 mois au maximum
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La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités...
Soutien aux entreprises : déploiement du dispositif « loyers » !
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La Commission européenne a autorisé le déploiement du dispositif « loyers ». Cette aide doit soutenir les entreprises dont certains magasins étaient fermés et d’autres ouverts...
COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus
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COVID-19 | Soutien des entreprises : fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises
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COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...
Réforme de l’assurance chômage | Liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...
TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet 2021
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Les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.Les règles fiscales et douanières doivent évoluer pour garantir les...