A la une
Plan d’action : une simplification dévoilée !
Le Gouvernement a présenté son plan d'action de simplification pour les entreprises, fruit d'une... Lire +
CDD successifs : la branche ne peut pas exclure de façon générale tout délai de carence !
- Détails
Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...
Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022
- Détails
Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance a minima jusqu'à...
Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
- Détails
L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...
Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel
- Détails
Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...
La Cour de cassation valide le barème Macron
- Détails
L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...
Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents
- Détails
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...
BDESE : enfin des précisions sur les indicateurs environnementaux et la formation
- Détails
La loi Climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) en rajoutant un volet "environnemental" pour s’intituler désormais "Base de données...
COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022
- Détails
Un nouveau décret vient de prolonger, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise...