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UPE 13 - Marseille

2eme-edition-du-connect-day-le-mardi-18-novembre-2025-de-9h-a-12h30-au-salon-des-legendes-de-l-orange-velodrome

2ème édition du Connect Day le Mardi 18 novembre 2025 de 9h à 12h30 au Salon des Légendes de l’Orange Vélodrome

Un événement organisé par le Club Top 20 avec le soutien de l'Upe13, Bpifrance, la CCIAMP, le CJD, la French Tech Aix-Marseille, l'IRCE, Marsea,... Lire +

CDD successifs : la branche ne peut pas exclure de façon générale tout délai de carence !

Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...

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Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022

Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance a minima jusqu'à...

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Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS

L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...

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Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel

Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...

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La Cour de cassation valide le barème Macron

L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...

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Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...

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BDESE : enfin des précisions sur les indicateurs environnementaux et la formation

La loi Climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) en rajoutant un volet "environnemental" pour s’intituler désormais "Base de données...

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COVID-19 | Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour la période de février 2022

Un nouveau décret vient de prolonger, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise...

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