Allongement des délais de renouvellement des titres de séjour : points d’attention pour les employeurs dans les BDR

Les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône font face à une forte augmentation des demandes de renouvellement de titres de séjour, entraînant un allongement des délais d’instruction. Le préfet indique être pleinement mobilisé afin de limiter les conséquences pour les usagers et les employeurs.

Conséquences pour les entreprises

• Ces délais peuvent affecter la continuité de l’emploi, le maintien des droits sociaux et la sécurité juridique des salariés concernés

Mesures mises en place par la préfecture

• Mobilisation renforcée des services, avec priorité donnée aux renouvellements ;
• Enregistrement accéléré des dossiers et envoi de récépissés ou attestations de prolongation d’instruction, permettant le maintien du droit au travail et des droits sociaux.

Rappels importants pour les salariés concernés

• Déposer la demande de renouvellement au plus tard 70 jours avant l’expiration du titre ;
• Vérifier la procédure applicable selon le type de titre sur le site de la préfecture ;
• Les récépissés et attestations de prolongation peuvent être renouvelés en ligne si nécessaire.

Cas particuliers à connaître

• Les titulaires d’une carte pluriannuelle (4 ans), d’une carte de résident ou d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an prévu par accord international peuvent justifier de la régularité de leur séjour jusqu’à trois mois après l’expiration du titre, sur présentation du document expiré, dans l’attente de la décision administrative.

Nouvelle répartition des compétences depuis le 1er octobre 2025

• Selon le motif du titre de séjour, un interlocuteur unique est désormais compétent (préfecture ou sous-préfectures d’Aix-en-Provence, Arles ou Istres), quelle que soit la commune de résidence.

Recommandation aux employeurs : Anticiper les échéances de titres de séjour de vos salariés concernés, vérifier la détention d’un récépissé valide et orienter les démarches vers les procédures dématérialisées afin de sécuriser la poursuite des contrats de travail.

En cas de difficultés et avant de suspendre le contrat de travail de votre salarié, nous vous invitons à contacter l’Upe13 pour vous aider : conseil@upe13.com