Congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs renforçant la conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés.

• Maladie pendant les congés payés : Revirement de jurisprudence. Un salarié tombant malade pendant ses congés annuels a désormais droit au report des jours de congé coïncidant avec son arrêt maladie, sous réserve de notification à l’employeur. Cette décision s’inscrit dans la continuité des arrêts du 13 septembre 2023 et des exigences de la directive 2003/88/CE.
  
  
• Heures supplémentaires : Nouveau revirement. Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en application de la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 13 janvier 2022).

Ces décisions marquent une évolution importante et impactante en matière de droit du travail, renforçant les droits des salariés dans le prolongement des normes européennes, mais réduisant la productivité des entreprises.

Pour en savoir plus : Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732 ;  Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-14.455