Gazole non routier : une aide pour soutenir les entreprises du BTP !

Publié le 13/05/25

Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.

Cette aide GNR-BTP concerne les PME de 15 salariés ou moins.
Elle s'applique à l'achat de gazole non routier pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Sont éligibles à l'aide, les entreprises résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique dans l'un des secteurs du bâtiment et des travaux publics ci-dessous :

construction de routes et autoroutes
construction de voies ferrées de surface et souterraines
construction d'ouvrages d'art
construction et entretien de tunnels
construction de réseaux pour fluides
construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
travaux de démolition
travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
forages et sondages
autres travaux spécialisés de construction
location avec opérateur de matériel de construction

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises devront remplir les conditions suivantes :

Utiliser un matériel visé par le règlement (UE) 2016/1628, relatif aux moteurs à combustion des engins non routiers.
Être une PME dont l’effectif est au maximum de 15 salariés, selon la définition du décret du 18 décembre 2008.
Ne pas faire partie d’un groupe au sens du Code de commerce (art. L. 233-3).
Ne pas être en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 31 décembre 2024.
Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2024, ou avoir régularisé leur situation depuis.
Les petites dettes fiscales (≤ 1 500 €) ou faisant l’objet d’un contentieux en cours ne sont pas prises en compte.

Dépôt de la demande d'aide GNR-BTP

La demande d'aide est réalisée uniquement par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, dans la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, du 31 mars au 30 juin 2025.

Un seul formulaire est à saisir. Il est obligatoirement accompagné de la liste des factures d'achat 2024 de GNR.

Site des impôts : Aide GNR