Ouverture du service d'agrément du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

La Loi industrie verte portée par les ministres, Bruno Le Maire et Roland Lescure, a fait l’objet d’un large consensus autour d’une ambition commune : accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte, et ainsi faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.

Pour réussir la transition écologique et énergétique, elle poursuit un double objectif : développer les industries vertes et décarboner l’industrie existante.

La création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) constituera l’une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien des industries vertes. Son vote est proposé au Parlement dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2024.

Le C3IV permettra aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

Sans préjuger par ailleurs du vote final du Parlement, afin de gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, applicable pour deux ans seulement, le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la DGFIP.

Les entreprises peuvent déposer leur demande dès à présent à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.

Ce dispositif a été porté par la Direction générale des Entreprises (DGE) et les projets seront instruits par la DGFiP, en coopération avec l’ADEME.

Les entreprises doivent faire leur demande d’agrément avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières.

Lien utile : communiqué de presse (economie.gouv.fr) ; crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte - C3Iv (impots.gouv.fr).