La loi industrie verte : quelles orientations ?

La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs, puis examinée par les parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.

La loi industrie verte entend répondre à un double objectif. ↓

• Environnemental, pour faire face à l’urgence climatique : une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO₂ est attendue d'ici 2030 grâce aux principales mesures qu’elle contient, soit près de 5 % de réduction de l'empreinte des importations et 1 % de l'empreinte totale de la France. 
• Économique, en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois : la loi industrie verte est également une réponse à l'Inflation Reduction Act américain, et veut positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes.

Au-delà du financement de l’industrie verte, deux axes de mesures nous intéressent particulièrement :

1. > Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches (articles 1 à 24).
Le texte de loi industrie verte contient plusieurs mesures qui y sont consacrées :

1.1 / Diviser par deux les délais d'implantations industrielles
La priorité pour accélérer le développement de cette industrie verte est la division par deux des délais d’implantations d'usines, décrits comme le principal obstacle par les industriels consultés durant la construction du projet. La loi doit permettre d’accélérer les procédures administratives et d’améliorer la consultation du public. 

1.2 / Réhabiliter les friches pour un usage industriel
Plusieurs dispositions visent à améliorer et accélérer les procédures de préparation du foncier industriel et de réhabilitation des friches. 
À noter que cela s’insère dans un cadre plus large de Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel :  consulter notre article consacré au projet de recensement des 50 sites destinés à accueillir de nouvelles activités industrielles

1.3 / Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d'intérêt national majeur
Les projets dits « d'intérêt national majeur », qui seront définis par décret, pourront bénéficier de procédures simplifiées : mise en compatibilité plus rapide des documents locaux d'urbanisme et ceux de planification régionale, la délivrance du permis de construire par l'État et des facilités pour le raccordement électrique notamment.

2. > Verdir la commande publique (articles 25 à 30).
La loi industrie verte accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs de soutiens publics.

2.1 / Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
Plusieurs dispositions visent à améliorer le code de la commande publique afin de mieux tenir compte des considérations environnementales. En particulier :

• la possibilité d'exclure de la commande publique des opérateurs ne satisfaisant pas à leurs obligations, en matière de publication d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et d'un plan de transition ;
• l'accélération de la mise en œuvre obligatoire - c’est-à-dire dès juillet 2024 - de critères environnementaux dans les marchés publics pour des produits clés de la décarbonation.

2.2 / Des aides publiques à la transition écologique conditionnées à la mesure de l’impact environnemental des entreprises
Les entreprises bénéficiaires d’aides publiques à la transition écologique et énergétique de l’État et de ses opérateurs devront mesurer leur impact environnemental, via un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). 

Pour les entreprises employant entre 50 et 500 salariés, la loi prévoit la publication d'un BEGES simplifié.

Liens utiles : loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (légifrance.gouv.fr) ; "Que contient la loi industrie verte ?" economie.gouv.fr).