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COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus

Publié le 24/08/21

Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au Journal Officiel le 6 août 2021.

Cette loi comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les entreprises. ↓

> L’extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux et de nouvelles activités. Pour le public, ce passe sanitaire est exigible depuis le 9 août 2021 et pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août.
> La vaccination obligatoire pour le personnel des établissements de santé.
> La suspension du contrat de travail en cas de non-vaccination.

Le projet de texte adopté par le Parlement le 25 juillet a supprimé, après son passage devant le Conseil constitutionnel, les dispositions créant un nouveau motif de suspension du CDD ou du CTT d’un salarié qui ne serait pas en mesure de présenter le passe sanitaire ou la preuve du respect de son obligation vaccinale.

Le reste des mesures a été conservé, notamment la possibilité de suspendre le contrat des travailleurs sans passe sanitaire lorsqu’il est exigible ou non vaccinés contre la Covid-19 pour les personnels soumis à la vaccination obligatoire, et l’autorisation d’absence pour se faire vacciner.

Par ailleurs, le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19" (PNE) du 9 août 2021 évolue, pour prendre en compte, notamment, les dispositions issues de cette loi. Elle intègre des recommandations sur le déploiement du passe sanitaire et sur l’obligation vaccinale dans le secteur sanitaire médico-social.

Liens utiles : site ministère du travail > questions-réponses ; pass sanitaire en entreprise ; nouvelle version du protocole sanitaire.