COVID-19 | Actualisation du protocole sanitaire au 23 mars 2021

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise vient d'être actualisé par le ministère du Travail. Voici les principales évolutions de ce document. ↓

Le télétravail, étant déjà la règle partout où c'est possible, il est désormais considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs. Dans les départements visés par des mesures de restrictions spécifiques, les entreprises doivent définir un plan d'action visant à réduire au maximum le temps de présence sur sites des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise. Ce plan d'action ainsi défini peut être présenté à l'inspection du travail en cas de contrôle.

Le MEDEF a tenu à préciser auprès des pouvoirs publics que ce plan d'action ne doit consister qu'à lister les actions visant à « maximiser » le recours au télétravail autant que possible (information, modalités d'organisation pour la venue sur site un jour par semaine sur demande du salarié, etc.). Il ne peut s'agir d'une identification formalisée, et discutée avec les salariés et/ou leurs représentants, des postes télétravaillables dans l'entreprise : cette identification relève de la seule responsabilité de l'employeur, comme cela est réaffirmé dans l'ANI du 26 novembre dernier pour une mise en œuvre réussie du télétravail, y compris en cas de télétravail contraint pour circonstances exceptionnelles ou force majeure.

S’agissant des salariés malades, si un salarié est symptomatique et n’est pas en mesure de continuer à travailler depuis son domicile, il est invité à se déclarer sur le site Ameli. Cette démarche lui permettra de bénéficier du versement des indemnités journalières sans délai de carence, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures. Les salariés « cas contact » peuvent solliciter un arrêt de travail pour s'isoler, sans délai de carence. Ces mesures étaient déjà en vigueur, elles sont maintenant retranscrites dans le protocole national.

Dans le cadre du covoiturage, si plusieurs salariés empruntent le même véhicule, ils doivent strictement respecter l'application des gestes barrières.

Enfin s’agissant de la gestion des restaurants d'entreprise, la fiche relative à l'organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprises a également été mise à jour.

L'employeur doit :

• dans la mesure du possible, mettre en place des paniers repas à emporter ;
• inciter les salariés à manger seul, dans leur bureau individuel ou dans les locaux mis à disposition en veillant à ce que le salarié laisse la place vide en face de lui et une distanciation de 2 mètres entre chaque personne.

À la suite de l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

> Protocole sanitaire (avec modifications surlignées)
> Organisation et fonctionnement des restaurations d'entreprise
> Communiqué de presse