Activité partielle : adaptation des allocations et l’indemnité
Depuis le 01/06/2020, le montant de l'allocation d’AP versée aux employeurs est différent selon les secteurs d'activité des entreprises.
L'allocation d'AP est égale à 60% (au lieu de 70% pour les heures chômées entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020) de la rémunération horaire brute de référence du salarié limitée à 4,5 Smic horaire, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70% selon les modalités suivantes : sans aucune condition, pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel (liste établie par les décrets du 29/06/2020 et du 10/09/2020) ; pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans des secteurs dont l'activité est dépendante de celle des secteurs précités à condition qu'ils aient subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise entre le 15/03 et le 15/05/20 ; pour les autres employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public, pour la durée d'interruption de l'activité du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, et à l'exclusion des fermetures volontaires.
L'application de ces règles devait s'achever au 31/10/20. L'ordonnance du 14/10/20 indique que la majoration de l'allocation d'AP s'applique désormais aux employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue, du fait de la Covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires. Enfin, le terme de son application est fixé au 31/12/2020.