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Bouches-du-Rhône : des mesures fiscales d'urgence pour les entreprises

Publié le 18/03/20

 dans Les Nouvelles Publications, par 

Suspension des contrôles fiscaux et de l'Urssaf, remboursement accéléré des crédits d'impôt : la réunion de crise, qui s'est tenue ce mardi en préfecture à Marseille, a permis de présenter des mesures d'urgence en faveur des entreprises en difficulté. Mais pour le président de l'Upe 13, Philippe Korcia, le compte n'y est pas.

Obtenir une réponse groupée à toutes les demandes émanant des entreprises par rapport à la crise sanitaire et être informé en temps réel par rapport aux différents décrets pris : tel était l'objet de la réunion de crise qui s'est tenue ce mardi 17 mars en préfecture de région à Marseille. Sollicitée la semaine dernière via un courrier conjoint par la CCI Aix-Marseille Provence et l'Upe 13, la préfecture avait également convié la CPME 13, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Direccte* et l'Urssaf.

Cette réunion a tout d'abord désigné la CCI comme l'institution centralisatrice de l'ensemble des demandes des entreprises. « Le préfet a pensé que ce serait une bonne idée que la CCI, en tant qu'établissement public, joue ce rôle de guichet unique », souligne Philippe Korcia, président de l'Upe 13 et de l'Urssaf Paca. L'entrevue a permis de réaffirmer ce qu'avait annoncé le président de la République Emmanuel Macron en matière de contrôle sur les personnes et de laisser-passer pour les entreprises, qui sont appelées à mettre en place « au maximum » le télétravail.

La préfecture a également présenté en détail plusieurs mesures d'urgence, fiscales et financières, afin de venir en aide aux entreprises en difficulté. En application des déclarations gouvernementales de ces derniers jours, il a ainsi été acté la suspension totale des contrôles fiscaux et de l'Urssaf, ainsi que le remboursement total, « demandé dans les 48 heures », des crédits d'impôt par la DGFIP. Quant à l'Urssaf Paca, elle va mettre en place un fonds pour les travailleurs indépendants. « Il sera géré par le directeur régional de l'Urssaf Paca qui aura la possibilité de distribuer, sur les dossiers les plus sensibles, l'aide à tous les chefs d'entreprise qui dépendent du RSI** », précise Philippe Korcia.

Pas un décalage, « une exonération pour les plus faibles »

De bonnes mesures, mais agrémentées d'une « très mauvaise nouvelle » aux yeux du président de l'Upe 13. « Pour l'instant, l'Etat refuse de différer le paiement de TVA, alors que quand on y réfléchit, on paye la TVA sur le mois de février donc ce sont des biens qu'on a reçus en février et qu'on n'a pas encore encaissés puisque tout est bloqué ! Non seulement, on va être exsangues de trésorerie, mais en plus, on va avancer de l'argent à l'Etat ! », dénonce-t-il. Et de poursuivre : « Là, on leur a dit : "c'est pas possible, il faut nous aider". Mais même s'ils le comprennent, pour le moment, les directives nationales, c'est de ne pas bouger », déplore Philippe Korcia. La TVA qui, rappelons-le, représente sur la plupart des produits 20 % du chiffre d'affaires encaissé.

L'Upe 13 se mobilise d'ailleurs d'ores et déjà pour qu'il ne s'agisse pas d'« un décalage de charges » pour les entreprises, mais d'« une exonération pour les plus faibles ». « Sinon, c'est un pan de l'économie qui va disparaître sur les TPE-PME. L'Etat nous dit "on vous aide, personne n'ira au tapis". Mais on ne pourra pas payer plus tard toutes les charges, donc il faudra tirer un trait », tranche le président de l'Upe 13.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
** Régime social des indépendants.

Aide aux entreprises : des numéros utiles

Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, soutien de l'Etat ou de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, mise en place du chômage partiel… Pour accompagner les entreprises l'Etat a pris plusieurs mesures. Pour y voir plus clair, en région, un numéro (04 86 67 32 86) et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ont été mis en place pour contacter le référent unique de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

L'Urssaf se rend aussi disponible pour toutes les questions relatives à cette situation exceptionnelle. Soit Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , soit par téléphone (04 94 41 87 54) soit directement sur le site internet.

D'ailleurs, les experts-comptables ont, eux aussi, lancé une cellule crise et de coordination avec les administrations, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

A la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence, une cellule d'urgence a été instaurée avec un numéro unique pour les entreprises (04 91 39 34 79) et une page internet dédiée.

L'Upe des Bouches-du-Rhône propose, quant à elle, une ligne conseil où des experts sont disponibles de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 04 88 66 88 66 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour les artisans et commerçants, la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et au 04 93 14 24 63.