Suppression de la CVAE – Oui, mais…

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a confirmé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur 2 ans. 

Si l’annonce va dans le sens de la réduction des impôts de production comme demandé par le Medef, la vigilance est totale sur l’étalement jusqu’en 2024 de cette suppression alors même qu’E Borne l’avait annoncé sur l’année 2023.

La cotisation sur la valeur ajoutée est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.

Pour philippe Korcia, président de l’Upe 13 : « Cette annonce est une bonne chose pour nos TPE PME. La suppression était engagée et attendue par l‘ensemble des entrepreneurs. Cependant, l’étalement sur 2 ans ne prend pas en compte l’urgence qui est la nôtre.

Dans une conjoncture inflationniste comme nous la vivons et face aux investissements que nous devrons consentir pour accélérer les transitions, cette réduction de charge sur nos budgets contribue à retrouver des points de compétitivité et d’attractivité.

Je resterai donc vigilant sur la mise en œuvre jusqu’en 2024 et l’Upe 13 ne pourra accepter de report pour quelque raison que ce soit. » 

Pour mémoire, la CVAE fait partie, avec la taxe foncière, des impôts de production qui contribuent au budget pour près de 121 Milliards d’euros en 2020. C’est 5,3% du PIB en France en 2020 contre 2,4% en moyenne dans la zone euro, 2,6% dans l’Union européenne.