Évolution des modèles d’avis d’inaptitude à compter de juin 2026

Évolution des modèles d’avis d’inaptitude à compter de juin 2026

À partir du 1er juin 2026, de nouveaux modèles de documents relatifs au suivi de santé au travail seront mis en place, conformément à un arrêté publié le 6 mai 2026. Cette évolution concerne les avis d’aptitude, les avis d’inaptitude, les attestations de suivi individuel de l’état de santé ainsi que les propositions d’aménagement de poste.

La modification principale porte sur la suppression des données liées à l’Identité Nationale de Santé (INS).

Les références telles que le NIR, le NIA ou encore le DataMatrix INS ne figureront plus sur ces documents, celles-ci n’ayant plus vocation à y être intégrées.

L’application de ces nouveaux modèles a été fixée au 1er juin 2026, un délai ayant été prévu afin de permettre aux éditeurs de logiciels d’effectuer les adaptations informatiques nécessaires.

Légifrance : Arrêté du 6 mai 2026