Retour du PLFSS à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat

Adopté en première lecture par le Sénat le 26 novembre 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n’a pas pu faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, réunie immédiatement après. Faute de compromis, le texte revient donc à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture à partir du 2 décembre.

Lors de son examen, les sénateurs ont profondément remanié le projet transmis par les députés. Toutefois, dans le contexte politique actuel, il est peu probable que ces nombreuses modifications soient maintenues dans la version définitive. Plusieurs amendements sénatoriaux remettent en effet en question des dispositions introduites par l’Assemblée nationale, voire certains équilibres négociés entre le Gouvernement et les députés en première lecture.

Pour rappel, en raison du dépassement des délais impartis, l’Assemblée nationale n’avait pas pu achever l’examen du texte, qui avait alors été transmis au Sénat dans l’état où l’avaient laissé ses délibérations.

Deux des dispositions les plus marquantes sont à retenir :

• La suspension de la réforme des retraites, qu’ils ont refusé d’entériner. Cette mesure devrait être réintroduite lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
• Le congé supplémentaire de naissance, approuvé mais dans une version ajustée : suppression du fractionnement, possibilité pour les deux parents de le prendre simultanément, et entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2027.