COVID-19 | Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté lundi 09/11 au Sénat et instaure un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales et d’aide au paiement URSSAF pour les TPE-PME particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

Ce nouveau dispositif est complémentaire à celui de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée cet été et en certains points analogue.

> Accédez à la note Medef sur le nouveau dispositif d'exonérations de cotisations.