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[Communiqué de Presse] Versement Mobilité : la Région Sud et le MEDEF 13 trouvent un accord en faveur des entreprises
Versement Mobilité : la Région Sud et le MEDEF 13 trouvent un accord en faveur des entreprises Après une concertation étroite la Région Sud s’engage à abaisser le taux du versement mobilité dès 2026 et à accompagner les entreprises les plus touchées. Demain en assemblée plénière de la région, la contribution du monde de l’entreprise... Lire +
COVID-19 | Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
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Les ministres de la Santé et de l’Éducation ont annoncé jeudi 25 novembre une série de nouvelles mesures pour endiguer la 5ème vague de l’épidémie de Coronavirus.Une nouvelle...
COVID-19 | Arrêt de travail "Covid" : des règles dérogatoires prolongées de 7 mois au maximum
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La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités...
COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus
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Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...
COVID-19 | Soutien des entreprises : fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises
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Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...
COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...
COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement
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[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...
COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?
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Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...
COVID-19 | Arrêts de travail : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021
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Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...