Assurance chômage : un accord ambitieux sur les ruptures conventionnelles et le fonctionnement global du régime

Publié le 17/03/26

Assurance chômage : un accord ambitieux sur les ruptures conventionnelles et le fonctionnement global du régime

 

 

Après cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage a été finalisé le 25 février et est ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026. 

 

Les trois organisations patronales représentatives (MEDEF, U2P et CPME) ont dès lors produit un communiqué de presse commun. Actuellement, les organisations syndicales qui ont signé l'accord sont FO, la CFDT et la CFTC.

 

Ce texte introduit des ajustements majeurs, notamment sur la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en maintenant l’accès à ce dispositif pour les salariés et les employeurs.

 

Un contexte financier tendu

Les organisations patronales rappellent que cet accord intervient dans un cadre budgétaire fortement dégradé pour l’Unédic, avec une dette estimée à 61 milliards d’euros en 2026. L’objectif est de concilier équilibre financier et accompagnement des demandeurs d’emploi.

 

Renforcer le retour à l’emploi

Le texte met l’accent sur l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle. Il prévoit un suivi personnalisé par France Travail, avec une attention particulière pour les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus.

 

Optimiser la gestion des indus et les règles frontalières

Pour améliorer l’efficacité du système, l’avenant propose des mesures visant à réduire les indus dans le versement des allocations chômage. Il souligne également la nécessité de réformer le règlement européen sur les travailleurs frontaliers, dont les règles actuelles génèrent un surcoût annuel de 850 millions d’euros pour l’Unédic.

 

Un engagement pour un pilotage paritaire

À travers cet accord, les organisations patronales réaffirment leur attachement à un pilotage paritaire de l’Unedic, garant d’un équilibre entre responsabilité financière et protection des droits des demandeurs d’emploi

 

Retrouver le  communiqué de presse du Medef