POEI : France Travail précise le dispositif
Publié le 11/09/24
Pour rappel, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), est un dispositif d’aide au financement d’une formation préalable pour les employeurs à l’embauche d’un salarié. L’objectif de ce dispositif est la formation des demandeurs d'emploi pour combler l'écart entre les compétences acquises et celles requises pour le poste qu'ils vont intégrer.
La loi pour le plein emploi a modifié les règles de la POEI, avec désormais les actions de formation préalables au recrutement (AFPR) de France Travail, en incluant les travailleurs handicapés et en élargissant le rôle des OPCO dans le dispositif.
Le décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 est venu fixer les modalités de cette POEI nouvelle version, notamment sur la nature et la durée du contrat de travail conclu à l'issu de la préparation opérationnelle ainsi que les modalités relatives au tutorat lors de cette formation.
En juillet dernier, deux textes publiés par France Travail précisent le dispositif de la nouvelle POEI.
Dans une première délibération n° 2024-50 du 17 juillet 2024, France Travail précise les points suivants :
- les bénéficiaires ;
- les conditions d'attribution et champ d'application ;
- le montant de l'aide ;
- les modalités de versement et formalités.
Puis dans une instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024, sont mises à jour les conditions de mise en oeuvre de la POEI avec :
- les modalités d'exécution de la POEI ;
- la durée de la formation ;
- le statut et la rémunération du stagiaire ;
- les prestataires de la formation ;
- les obligations de l’employeur ou de l’organisme de formation interne ou externe.
Liens utiles : délibération n° 2024-50 du 17 juillet 2024 ; instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024.