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L’acte 2 du quinquennat : les annonces du Premier ministre

Publié le 8/07/19

La contrepartie de la souplesse et de la sécurité données aux entreprises via la réforme du droit du Travail, devrait se traduire, dans les secteurs qui recourraient de façon trop importante aux contrats courts, par l’instauration d’un système de bonus-malus d'assurance chômage modulant le montant des cotisations patronales : plus le nombre de salariés inscrits à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise sera élevé, plus cette entreprise paiera des cotisations patronales à l'assurance chômage.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, une indemnisation dégressive pour les salaires les plus élevés sera mise en place. La prime exceptionnelle de fin d’année sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1000€ par bénéficiaire. Les entreprises devront cependant, pour bénéficier de cette exonération, mettre en place un dispositif d’intéressement avant le 30/06/2020. La mise en place des accords d’intéressement dans les PME sera dans le même temps simplifiée, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords-types opposables à l’administration.

Sur le plan fiscal, certaines niches fiscales et sociales (niches anti-écologiques, niches concentrées sur les très grandes entreprises, niches réduisant les droits sociaux des salariés) seront remises en cause. Un nouveau système universel de retraite sera mis en place de manière progressive : un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous, une pension au moins égale à 85% du SMIC pour les personnes qui ont travaillé toute leur vie, suppression des régimes spéciaux, nouveau mode de calcul pour les fonctionnaires (sur l’ensemble de leur carrière).

À lire : déclaration de politique générale du 12/06/2019

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