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Fiscalité locale : une vigilance accrue

Publié le 21/09/22

Au motif de l’équilibre des finances publiques, la fiscalité locale due par les entreprises joue, depuis des décennies maintenant, la variable d’ajustement.

De plus, l’instabilité fiscale actuelle freine les décisions d'investissement. La contribution croissante demandée aux entreprises à travers la fiscalité locale devient non seulement source de découragement, mais également un frein à l’attractivité voire un vecteur d’expatriation.

La carte de vigilance est donc au maximum et nous avons identifié en risque maximum trois des sept prélèvements majeurs collectés auprès des entreprises (retrouvez la fiscalité des entreprises dans le tableau en annexe).

> Vigilance rouge sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et les valeurs locatives.

Les valeurs locatives constituent la base de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’enlèvement des ordures Ménagères (TEOM). À elles deux, ces dernières représentent une contribution économique de plus de 360 M€ en 2020 sur le périmètre métropolitain.

Nous avons déjà et droit à la démonstration directe du « balancier fiscal» avec la disparition de la taxe d’habitation immédiatement compensée par une explosion de la taxe foncière un peu partout sur le territoire (+14% à Marseille).

Mais, ceci n’est que la première étape puisqu’après l’augmentation du taux, l’augmentation de l’assiette s’attachera très vite aux valeurs locatives qui seront revues à la hausse pour 2023 avec, selon les lots cadastraux, des hausses pouvant atteindre 70%.

Si l’assiette de la CFE évolue avec les valeurs locatives, c’est l’addition qui augmente pour les entreprises. Nous n’avons malheureusement d’éléments de simulation sur l’impact de cette augmentation et nous le regrettons.

> Vigilance rouge sur la fiscalité des déchets (TEOM)

Sur le principe de la convergence des taux voté en 2016, votre TEOM fera l’objet avant 2026 d’une hausse de +/- 40% du taux dans tous les territoires hors Marseille et le pays salonais (qui a déjà subi cette hausse en 2022) générant ainsi une recette fiscale supplémentaire de 25 M€.

En complément, l’arrêt de la collecte des déchets auprès des entreprises sur l’ensemble du territoire métropolitain dès 2023, et de surcroît sans suppression de la TEOM, coûtera près de 40 M€ supplémentaires aux entreprises qui devront contracter avec des prestataires privés. À l’inverse, cette décision générera une économie directe de plus de 30 M€ pour la métropole qui ne collectera plus 110 000 T de déchets d’entreprises.

> Vigilance rouge sur le versement Mobilité

En octobre dernier, l’Upe 13 réagissait violemment au pavé dans la mare lancé par deux élus métropolitains concernant leur volonté de déplafonner le versement Mobilité [1] (VM) pour financer la mobilité métropolitaine. Le gouvernement vient d’évoluer dangereusement sur ce point puisque Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, a ouvert la réflexion sur l’évolution du Versement Mobilité lors de son déplacement à Lyon n’excluant plus le déplafonnement du Versement Mobilité dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2023.

De 120 M€ en 2008, le VM est donc passé à son taux maximum de 2% en 2016 pour atteindre une contribution des entreprises de 353 M€ en 2020. La proposition de déplafonnement du VM pour passer à 3% (+1%) ponctionnerait 175 M€ supplémentaires dans la poche des entreprises. 

Pour Philippe Korcia Président de l’Upe 13« Le déplafonnement du Versement Mobilité sera la pierre d’achoppement sur laquelle nous ne lâcherons pas. A ce titre, nous serons extrêmement vigilant sur l’éventuel dépôt par nos parlementaires visant à déplafonner le VM de la métropole AMP

Dans notre pays, nos élus n’envisagent que la réponse fiscale à leurs problèmes. Le meilleur moyen de faire de la croissance c’est en créant les conditions favorables au développement harmonieux de nos entreprises tout en attirant de nouvelles pour générer plus de recettes fiscales !

C’est par la croissance économique que nous augmenterons les ressources fiscales. C’est une piste d’avenir mais, à court terme, celle d’une politique volontaire et affichée d’économies budgétaires serait sans nul doute de matière à rassurer les entreprises sur le Cap choisi par nos institutions. Voilà notre proposition. »

[1] VM = 2% (plafonné) de la masse salariale payé par les entreprises de plus de 10 salariés

Source : rapport annuel de l’observatoire fiscal métropolitain 2020

Rapport annuel observatoire fiscal metropolitain 2020 Recettes fiscales Entreprises