La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines...

Dans la perspective de préparer le déconfinement qui a débuté le 19 mai 2021 avec la « réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinéma et théâtres », la...

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a adressé une instruction aux préfets, leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales...

Dans le cadre du plan "France Relance", une mesure d’aide vise à soutenir le développement des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles...

Conséquence du discours du président de la République et des annonces de la ministre du Travail, un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux de l'allocation d'activité...

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 a instauré une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...

Cher(e)s adhérent(e)s,Les annonces d’hier soir du président de la République ne sont pas une surprise, compte tenu de l’accélération de la pandémie de Covid-19, mais soulèvent...

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise vient d'être actualisé par le ministère du Travail. Voici les principales évolutions de ce...